FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 57213  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  08/02/2005  page :  1234
Réponse publiée au JO le :  05/04/2005  page :  3501
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  apprentissage
Analyse :  groupe de travail. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'une des propositions du rapport sur l'apprentissage remis en novembre 2004 par le groupe de travail au ministre délégué aux petites et moyennnes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans le cadre du plan de modernisation de l'apprentissage. Parmi les préconisations ainsi formulées, les auteurs entendent élargir les missions des CFA, en leur donnant explicitement un rôle d'accompagnateur auprès des jeunes et en renforçant leur suivi, notamment en faisant figurer ce rôle dans leurs missions. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions quant à cette proposition.
Texte de la REPONSE : Le rôle d'accompagnement et de suivi des apprentis que le rapport du groupe de travail sur l'apprentissage rendu au ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation se propose d'introduire dans les missions des centres de formation d'apprentis (CFA) est déjà inscrit dans les textes qui encadrent l'apprentissage. Ainsi, l'article R. 116-11 du code du travail prévoit notamment que « le responsable de l'établissement désigne pour chaque apprenti, parmi le personnel du centre ou celui de la section d'apprentissage, selon le cas, un formateur qui, en coordination avec les autres formateurs, est plus spécialement chargé de suivre la formation de cet apprenti, de vérifier son assiduité et d'assurer une liaison avec le responsable de la formation pratique dans l'entreprise occupant ledit apprenti ».
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O