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Texte de la REPONSE :
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Pour faciliter l'enregistrement de nom de domaines par les associations sur internet et éviter les conflits entre associations et entreprises, l'AFNIC avait créé dans le domaine internet « .fr » un domaine de deuxième niveau « asso.fr » réservé aux associations, l'usage du « .asso.fr » étant obligatoire pour les associations. Certaines associations n'étaient pas satisfaites par ce dispositif et auraient voulu enregistrer leur nom de domaine directement dans la racine du « .fr », comme les entreprises. Cette possibilité a été offerte par l'AFNIC en 1998 aux associations exerçant une activité économique (enregistrées à l'INSEE sous les codes APE 911 et 912), puis en 2003 à toutes les associations, sachant que le domaine de second niveau « asso.fr » leur restait réservé. Dans tous les cas, les associations devaient justifier qu'elles détenaient un droit sur le nom demandé, en fournissant un document justificatif. Les entreprises devaient de façon analogue détenir un droit sur le nom demandé et fournir un justificatif (extrait du registre du commerce, du dépôt de marque, etc.). En mai 2004, l'AFNIC a assoupli ses règles pour l'enregistrement d'un nom dans le domaine internet « .fr ». Le nom enregistré est choisi librement par le demandeur, qui doit s'assurer que le terme qu'il souhaite utiliser à titre de nom de domaine ne porte pas atteinte aux droits des tiers, l'AFNIC n'exerçant plus de contrôle à ce niveau. Les associations ont donc aujourd'hui la possibilité d'enregistrer le nom de domaine de leur choix directement dans la racine du « .fr », en veillant simplement à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Elles peuvent également utiliser le domaine de deuxième niveau « asso.fr » qui leur est toujours réservé. Dans ce cas, l'AFNIC vérifie que le nom de domaine demandé correspond en tout ou partie au nom de l'association ou à son enseigne apparaissant sur le document justificatif fourni avec la demande d'enregistrement (déclaration de l'association en préfecture, parution au Journal officiel ou identifiant au répertoire de l'INSEE). Le domaine de second niveau « asso.fr » comptait 1 900 noms début 2000, 3 200 début 2001, 5 000 en 2002, 5 600 en 2003, 5 800 début 2004, 6 100 en janvier 2005 et 6 250 en mai 2005. L'ensemble du domaine « .fr » comptait environ 60 000 noms de domaines début 2000, 150 000 début 2002, 175 000 début 2004, 320 000 début 2005 et 360 000 en mai 2005.
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