Texte de la QUESTION :
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M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'avenir des réseaux de soins palliatifs. La prise en charge des personnes en fin de vie et la lutte contre la douleur font partie des préoccupations de l'ensemble des Français. Le réseau de soins palliatifs « Le Pallium », dans les Yvelines, a été l'un des pionniers en la matière, avec la mise en réseau plus de 200 professionnels de santé libéraux prenant en charge plus de 250 malades en fin de vie à leur domicile. En 2001 et 2002, les pouvoirs publics ont confirmé la confiance qu'ils mettaient dans les réseaux, en créant une enveloppe nationale de développement des réseaux et en reconnaissant leur existence dans la loi du 4 mars 2002. Malheureusement, leur pérennité est aujourd'hui menacée, faute de la signature du décret relatif à leur financement et portant application des articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale, le Conseil d'Etat ayant pourtant émis un avis favorable le 20 juillet dernier. Aussi, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend procéder à la signature de ce décret.
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