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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'avancement des recherches concernant les déchets radioactifs de haute activité et à vie longue. L'article L. 542 du code de l'environnement, issu de la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, prévoit des recherches suivant trois axes : axe 1 : recherche de solutions permettant la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue présents dans ces déchets ; axe 2 : étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains ; axe 3 : étude des procédés de conditionnement et d'entreposage de longue durée en surface de ces déchets. L'article L. 542 prévoit que le Gouvernement adressera au Parlement, en 2006, un rapport global d'évaluation de ces recherches accompagné d'un projet de loi autorisant, le cas échéant, la création d'un centre de stockage des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue et fixant le régime des servitudes et des sujétions afférentes à ce centre. L'objectif est donc de disposer, en 2006, du maximum d'éléments pour que le Parlement se prononce en connaissance de cause sur la poursuite ou non des travaux selon les différents axes. En ce qui concerne l'axe 1, le bilan sur la séparation poussée sera vraisemblablement bien établi fin 2005 et l'existence à cette même échéance d'un document bilan sur la transmutation, montrant clairement les perspectives, semble réalisable par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA). La principale incertitude sur ce dernier point réside dans la démonstration de l'efficacité de la transmutation apportée par les campagnes d'incinération qui seront menées à partir de 2003 sur le réacteur Phénix. En ce qui concerne l'axe 2, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) doit présenter, à l'échéance du 31 décembre 2005, une étude de faisabilité d'un stockage sur le site de Bure intégrant les premiers résultats du laboratoire en construction sur ce site. Le planning révisé de construction du laboratoire, établi début 2003, et qui prend en compte les différents retards accumulés, précise les données qui pourront être intégrées dans cette étude de faisabilité. L'ANDRA présentera également à l'échéance de 2005 un dossier de faisabilité relatif à un site granitique français générique prenant en compte le même inventaire radioactif que celui retenu pour Bure. Le dossier 2001 sur l'avancement des études relatives au site de Bure transmis par l'ANDRA à la date prévue augure bien du dossier qui sera remis en 2005. En ce qui concerne l'axe 3, il n'existe pas d'incertitudes ou d'obstacles majeurs à l'établissement par le CEA d'un rapport présentant des propositions concrètes aux échéances prévues. Le rapport qui présentera la position du Gouvernement en 2006 précisera les enjeux pour le futur en termes de stratégie industrielle, en termes de sûreté, en termes économiques et en termes d'acceptabilité pour le public. Il appartiendra alors à la représentation nationale d'apprécier les options à prendre concernant la gestion de ces déchets.
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