FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 57420  de  M.   Landrain Édouard ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  08/02/2005  page :  1206
Réponse publiée au JO le :  31/05/2005  page :  5569
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  volailles
Analyse :  histomonose. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Édouard Landrain interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité aux sujet de l'histomonose en dinde. Les éleveurs sont confrontés aux ravages de l'histomonose en dinde devant laquelle ils sont totalement démunis. La filière est soumise à des réglementations que d'autres n'ont pas à supporter, envoyant pourtant des viandes sur le marché européen. Les éleveurs français sont prêts à tous les challenges dès lors qu'ils peuvent se battre à « armes égales » et que les risques encourus demeurent supportables par tous les maillons de la chaîne. Plusieurs supplémentations médicamenteuses utilisées depuis des décennies ont été successivement interdites par principe de précaution et en l'absence de détermination des laboratoires à déposer de nouveaux dossiers d'agrément, soit parce que ces dossiers coûtent trop cher, soit parce que le marché est trop étroit, soit parce que les molécules efficaces sont tombées dans le domaine public, soit pour toutes ces raisons à la fois. Une molécule peut être agréée sur le continent américain par exemple, mais ne pas l'être en Europe et le laboratoire producteur ne pas être désireux de déposer une demande d'agrément en Europe. Les producteurs-éleveurs français sont totalement démunis face à cette maladie parasitaire digestive, « l'histomonose », couramment dénommée « maladie du rouge », en élevage de basse-cour, qui affecte spécifiquement l'espèce « dinde ». La montée du parasitisme dans les élevages cause des ravages ponctuels, imprévisibles et dissuasifs pour les éleveurs tant le risque est important de tout perdre. Elle peut donc toucher tous les élevages, y compris de reproducteurs, où pourtant sont appliqués les standards d'hygiène les plus rigoureux. En l'absence de toute possibilité de traitement curatif les taux de mortalité et de morbidité sont si élevés que dans la très grande majorité des cas l'euthanasie du lot est décidée. Cette maladie constitue donc un aléa économique majeur qui détourne les éleveurs de la production de dinde et au-delà pose un problème de bien-traitance animale. Utilisée dans tous les pays tiers, notamment au Canada, aux USA et en Amérique du Sud, une molécule, la Nitarsone, s'offre aux éleveurs français et pourrait participer à la prévention de cette maladie. Elle a été évaluée par l'AESA. Rien ne s'oppose désormais à appliquer les dispositions du règlement 1831/2003 (art. 15) qui autorise la Commission à décider pour des cas spécifiques l'emploi d'un additif efficace pour ménager la santé et le bien-être des animaux. Confrontés à l'urgence de trouver une solution adaptée, il est nécessaire d'adresser « un geste fort » en direction d'éleveurs actuellement en plein désarroi. C'est le sens de cette question dont la réponse devrait permettre une intervention vigoureuse pour que toutes les dispositions réglementaires soient mises en oeuvre rapidement.
Texte de la REPONSE : L'interdiction du nifursol, seul produit autorisé auparavant en prévention de l'histomonose de la filière dinde, a été rendu effective par un règlement communautaire qui s'applique depuis le 31 mars 2003. Depuis cette date, les représentants de la filière ont effectivement signalé la recrudescence de cas d'histomonose dans les élevages de dindes. Conscients des problèmes soulevés par cette interdiction, les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ont travaillé activement à la recherche d'une solution alternative en partenariat avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, les centres de recherche et d'épidémiologie, ainsi que les représentants de la filière. Des travaux sont actuellement menés sur l'efficacité d'une vingtaine de molécules. Des enquêtes épidémiologiques sont également en cours de réalisation afin de mieux connaître le cycle du parasite. Les conséquences du retrait du nifursol ont été évoquées et discutées à plusieurs reprises avec la Commission de l'Union européenne et les États membres lors des comités permanents de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Au cours de ces réunions, la délégation française a demandé à la Commission que soit engagée une réflexion sur les alternatives possibles. Si la Commission n'envisage, en aucun cas, une éventuelle réautorisation du nifursol, elle a réfléchi à l'utilisation possible d'autres produits, en se référant au règlement relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux. Ainsi, la nitarsone, additif utilisé actuellement aux États-Unis en prévention de l'histomonose de la dinde, a fait l'objet d'un avis de l'autorité européenne de sécurité alimentaire le 28 novembre 2004. La Commission doit proposer prochainement au vote lors du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale un projet de texte qui permettrait l'utilisation d'un traitement contre l'histomonose, assorti de mesures destinées à garantir un niveau élevé de sécurité pour la santé publique. Les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité suivent avec intérêt l'évolution de ce dossier.
UMP 12 REP_PUB Pays-de-Loire O