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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les préoccupations exprimées par les professionnels du secteur de la boucherie-charcuterie à propos d'un éventuel classement des intestins ovins dans la liste des matériaux à risque spécifié (MRS). Si cette éventualité venait à être confirmée, elle viendrait en contradiction avec les informations et les communications officielles affirmant l'absence de lien entre l'ESB caprine et le secteur ovin. Elle viendrait, en outre, en contradiction avec les règles sanitaires européennes en vigueur. De plus, une telle décision aurait immanquablement des conséquences lourdes sur un secteur et ses dérivés connaissant déjà une crise sans précédent, la production ovine étant la plus sinistrée de toutes les productions animales. Il demande au Gouvernement ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le 28 janvier 2005, un panel d'experts communautaires a confirmé le premier cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) sur une chèvre abattue en France en 2002. Cette découverte a conduit les départements ministériels concernés à réfléchir aux éventuelles mesures de maîtrise du risque ESB chez les petits ruminants qu'il serait nécessaire d'adopter en complément des dispositions déjà appliquées. Le règlement communautaire n° 214-2005 du 9 février 2005 a renforcé la surveillance de la tremblante chez les caprins à l'abattoir et à l'équarrissage. Dans ce cadre, la France a décidé de procéder à un dépistage systématique des caprins de réforme (âgés de plus de dix-huit mois) à l'abattoir et à l'équarrissage. Aucun nouveau cas d'ESB n'a été mis en évidence dans cette espèce. À la demande des autorités nationales, l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a procédé à la réévaluation de son avis du 18 février 2002 concernant l'analyse des risques liés aux encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) dans la filière des petits ruminants. Dans son avis du 25 mars 2005, l'Agence recommande en particulier la mise en place d'un nouveau programme de dépistage de ces maladies chez les ovins et les caprins. De son côté, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) relève dans son avis du 28 juin 2005 le manque de données disponibles concernant ces espèces et ne recommande pas, à ce stade, de mesures supplémentaires sur les produits issus de petits ruminants. Afin d'apprécier au mieux la situation sanitaire au regard des EST dans l'espèce ovine, les autorités françaises ont décidé de renforcer leur programme de dépistage et de mettre en oeuvre, à la fin du mois de novembre 2005, un dépistage systématique des ovins de réforme à l'équarrissage. Deux souches d'EST présentant un profil différent de celui communément observé en cas de tremblante ont été isolées au début de l'année 2006 sur les cerveaux de brebis analysées dans le cadre de la surveillance à l'équarrissage. Conformément aux procédures prévues, les prélèvements ont immédiatement fait l'objet d'analyses complémentaires au niveau du laboratoire communautaire de référence de Weybridge au Royaume-Uni. D'après les premières conclusions, les caractéristiques de ces souches sont différentes de l'ESB. Ces résultats doivent être confirmés par des tests biologiques, après inoculation à des souris, qui nécessitent un délai d'environ une année. Dans l'attente, les programmes de surveillance renforcés sont complétés par un dépistage systématique des EST à l'abattoir dans l'espèce ovine, engagé depuis la fin du mois de mars. Enfin les ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation ont saisi, le 5 mars, l'AFSSA sur l'évaluation des risques liés à la présence d'ESB dans l'espèce ovine. L'agence est notamment chargée d'étudier le risque d'exposition des consommateurs à l'agent vecteur de l'ESB lors de la consommation de viandes issues des différentes catégories d'ovins produites en France ou importées. Les réponses de l'AFSSA sont attendues pour le début de l'été. En ce qui concerne les produits d'origine ovine ou caprine, aucune mesure supplémentaire d'interdiction n'est envisagée ni au niveau national ni au niveau communautaire, dans l'attente d'éventuelles données scientifiques ainsi que des résultats du programme renforcé de surveillance des ovins à l'équarrissage et à l'abattoir en France.
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