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Rubrique :
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eau
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Tête d'analyse :
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agences de l'eau
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Analyse :
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fonctionnement. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les engagements du Gouvernement pris au travers de la circulaire du 30 janvier 2004, relatifs au financement des « contrats de rivière ou de baie signés ou ayant fait l'objet d'un agrément définitif par le comité national d'agrément avant la fin 2003 ». Ces engagements, « pris dans la limite des crédits inscrits en loi de finances » se trouvent, à l'issue des discussions budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2005, largement réduits et la participation financière de l'État aux actions effectuées dans le cadre des contrats de rivière conclus avant le 31 décembre 2003 semble menacée. Le décroisement des crédits à destination des agences de l'eau, justifié par le Gouvernement par la simplification et la recherche d'une meilleure lisibilité, conduit ces dernières à s'interroger quant aux moyens financiers à mobiliser afin de mener à terme les actions inscrites dans les contrats de rivière. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de respecter ses engagements premiers, relatifs au financement des contrats ayant bénéficié d'un agrément par le comité national d'agrément avant décembre 2003, ainsi que les moyens financiers qu'il entend mettre à disposition des agences de l'eau pour que ces dernières puissent poursuivre leurs actions.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le financement des contrats de rivière ou de baie, signés ou agréés par le Comité national d'agrément avant décembre 2003. Le contexte budgétaire 2005 a conduit le ministère de l'écologie et du développement durable (direction de l'eau) à anticiper les dispositions de l'avant-projet de loi sur l'eau en matière de clarification des rôles respectifs entre services de l'État et agences de l'eau. Il est apparu en effet souhaitable que les services de l'État recentrent leurs actions sur leurs missions régaliennes de police des eaux, sur la mise en oeuvre et le suivi des obligations européennes et sur les actions de prévention des risques d'inondations et de protection des populations. Le financement par l'État des investissements liés à la lutte contre la pollution des eaux et à la préservation des milieux aquatiques sera désormais entièrement assuré par les agences de l'eau. Ce décroisement des financements de l'État et des agences de l'eau, réalisé à niveau constant d'intervention en faveur des collectivités locales, contribuera à la clarification des modalités d'instruction des financements des travaux pour les maîtres d'ouvrages concernés. En ce qui concerne plus particulièrement les financements des opérations de travaux de restauration de cours d'eau inscrits aux contrats de rivière, les agences de l'eau ont ainsi révisé leurs taux d'aides fixés par leur viiie programme d'intervention afin de tenir compte de l'appui précédemment apporté par le ministère de l'écologie et du développement durable. Le ministre de l'écologie et du développement durable a demandé à l'inspection générale de l'environnement de lui rendre compte des dispositions prises, des difficultés éventuellement rencontrées dans leur mise en oeuvre, afin de contribuer à la définition des orientations des ixes programmes des agences de l'eau en ce domaine. Compte tenu des objectifs de bon état écologique des eaux fixés par la directive-cadre sur l'eau, les procédures de contrats de rivière et de baie paraissent en effet devoir être développées au cours des prochaines années afin de faciliter et de coordonner les travaux de restauration des milieux naturels indispensables à la réalisation de cet objectif.
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