FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 57765  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  15/02/2005  page :  1516
Réponse publiée au JO le :  19/07/2005  page :  7098
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  kérosène
Analyse :  largage. baie de Cannes. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences d'un « déballastage » en baie de Cannes le 19 janvier dernier. Un avion Boeing 767 de la Delta Airlines, contraint d'atterrir en urgence sur l'aéroport de Nice le 19 janvier dernier, a dû vider une partie de son réservoir de kérosène en baie de Cannes. Il demande si cet incident n'a pas influé sur l'équilibre écologique qui règne dans cette baie.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les conséquences du délestage intervenu en baie de Cannes le 19 janvier 2005. Le kérosène ou carburéacteur est un mélange d'hydrocarbures dont la composition chimique dépend de plusieurs facteurs, et notamment de l'origine des pétroles bruts dont il dérive, des conditions de raffinage mais aussi de son utilisation. Il s'agit d'un produit raffiné léger qui s'évapore rapidement. Lors d'un délestage de carburant, environ 90 % du kérosène se vaporise dans l'atmosphère. La quantité de carburant atteignant la surface du sol ou de l'eau est alors estimée à quelques milligrammes par mètre carré. Cependant, ce chiffre varie en fonction de la hauteur de délestage. C'est pourquoi l'Organisation de l'aviation civile internationale recommande que le délestage soit effectué au-dessus de zones peu urbanisées et à au moins 2 000 mètres d'altitude. Dans le cas évoqué, le produit susceptible d'avoir atteint la surface de l'eau s'est principalement évaporé, le kérosène étant peu soluble dans l'eau. La concentration maximale du produit en sub-surface reste inférieure aux valeurs de toxicité aquatique du kérosène pour les poissons, daphnies et algues, comprises entre 1 et 100 milligrammes par litre.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O