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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'évolution de la maladie de la vache folle. Début 2005, les chiffres publiés par son ministère indiquent que la baisse du nombre de cas détectés se poursuit. Des tests effectués sur 2,9 millions d'animaux ont révélés 54 cas l'an dernier, contre 137 en 2003 et 239 l'année précédente. L'interdiction, en juillet 1996, de l'utilisation des cadavres et abats à risque dans la fabrication des farines explique cette réduction. Celle qui frappe, depuis le 15 novembre 2000, les farines animales pour toutes les espèces devait couper définitivement la route au prion. Compte tenu d'un délai d'incubation moyen de cinq ans, on ne devrait plus détecter d'animaux contaminés à partir de l'an prochain. Cependant, il faut rester prudent. En effet, selon les chiffres officiels, depuis 1991, 946 cas de vaches folles ont été constatés en France. De plus, deux chercheurs de l'Inserm ont estimé que près de 300 000 bovins avaient été contaminés entre 1980 et 1997. Par ailleurs, on ne sait toujours rien du passage de la souche de l'ESB aux ovins, caprins et petits ruminants. Enfin, du fait de la circulation des animaux au-delà des frontières, il convient de noter que, fin 2004, un rapport de la Commission européenne révélait que dans les quatre plus gros pays d'élevage bovin d'Europe, c'est-à-dire la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Irlande, le système informatisé d'identification ne permettait pas un contrôle fiable des mouvements d'animaux au sein de la CEE. Aussi, il lui demande quels moyens pourraient être mis en oeuvre afin d'envisager un meilleur contrôle de ces mouvements d'animaux. Il souhaite également savoir si des résultats concrets ont été obtenus concernant l'identification des moyens de transmission aux ovins, caprins et petits ruminants de la souche de l'ESB.
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Texte de la REPONSE :
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Le contrôle des mouvements des animaux entre les pays de l'Union européenne est sous la responsabilité des autorités vétérinaires compétentes des États membres. En cas de mouvement transfrontalier d'animaux au sein de l'Union européenne, l'État membre expéditeur le notifie à l'État membre destinataire via un système informatisé administré par la Commission européenne (système TRACES). Il est donc possible de suivre et de contrôler les mouvements d'animaux entre États membres. En ce qui concerne les risques de transmission aux ovins et caprins du prion pathologique responsable de l'ESB, les études scientifiques ont montré que cette transmission était possible par voie alimentaire. C'est pourquoi différents moyens de maîtrise de ce risque ont été mis en oeuvre, en premier lieu en 1994 avec l'interdiction de l'utilisation de farines animales dans l'alimentation des petits ruminants, mais aussi, à partir de 1996, par le retrait et la destruction de certains matériaux à risque spécifié, et le développement depuis 2001 d'un programme de sélection génétique visant à diminuer la sensibilité des ovins à cette maladie.
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