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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre délégué à la recherche au sujet de l'une des propositions du rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la recherche publique et privée en France face au défi international, présenté par M. Jean-Pierre Door, député. Parmi les propositions de réforme ainsi formulées, les auteurs entendent renforcer le pilotage stratégique dans ce domaine, notamment par la mise en place d'un grand ministère de la recherche de plein exercice. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions quant à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement partage la préoccupation de renforcer le pilotage stratégique de la recherche nationale, exprimée par le rapport d'information sur la recherche publique et privée en France. Le pacte pour la recherche entend développer nos capacités d'orientation stratégique et de définition des priorités. Le système national de recherche et d'innovation doit former un ensemble performant capable d'anticiper et de s'adapter en permanence. Il doit être à la fois plus lisible dans ses enjeux et plus efficace dans son action. Dans un esprit de clarification, mais aussi d'efficacité accrue, la gouvernance du système de recherche et d'innovation sera repensée de manière à former un ensemble plus cohérent et mieux coordonné. Pour éclairer les décisions du Gouvernement, il est décidé de créer auprès du Président de la République un haut conseil de la science et de la technologie (HCST), organe consultatif composé de personnalités de très haut niveau choisies en fonction de leurs compétences en matière de recherche et d'innovation. Les réflexions et les propositions formulées par le HCST donneront lieu à des recommandations et à des communications qui pourront être rendues publiques. Le HCST sera doté d'un secrétariat général, chargé notamment d'en préparer les travaux. Ce secrétariat sera assuré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Parallèlement, le rôle du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) comme lieu de débat sur la politique de recherche sera renforcé. Le CSRT valorisera la richesse que lui confère sa composition pour établir avec la communauté nationale une interface active de dialogue, de partage de l'information scientifique et technique et d'analyse des attentes sociales et économiques. Le HCST et le CSRT travailleront en étroite relation. Les décisions stratégiques de la politique de l'État en faveur de la recherche et de l'innovation sont prises par le comité interministériel de la recherche scientifique et technologique (CIRST), instance interministérielle présidée par le Premier ministre. Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui prépare le CIRST et en assure le secrétariat, coordonne la mise en oeuvre des décisions gouvernementales et l'action des opérateurs de recherche. Il assure ces missions en liaison avec les autres départements ministériels qui appliquent également, dans les secteurs dont ils ont la charge, la stratégie nationale de recherche. La mise en oeuvre de la politique ainsi définie est assurée par les opérateurs publics de la recherche (établissements d'enseignement supérieur et de recherche, organismes de recherche) ; l'action de ces opérateurs est complétée par l'intervention des agences de moyens qui interviennent en soutenant des projets de recherche.
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