|
Texte de la QUESTION :
|
M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre délégué à la recherche au sujet de l'une des propositions du rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la recherche publique et privée en France face au défi international, présenté par M. Jean-Pierre Door, député. Parmi les propositions de réforme ainsi formulées, les auteurs entendent favoriser l'intégration de la politique de recherche au niveau européen. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions quant à cette proposition.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales du Parlement sur « la recherche publique et privée en France face au défi international », présenté par le député M. Jean-Pierre Door, a fait l'objet d'un examen attentif de la part du ministère chargé de la recherche. L'Europe doit en effet miser sur une intégration progressive de son potentiel de recherche pour maintenir et renforcer sa compétitivité et pour alimenter en connaissances et en innovations les politiques publiques européennes. L'attractivité de l'Europe et de la France, que le Gouvernement promeut, en dépend et c'est tout l'enjeu de la construction de l'espace européen de la recherche lancé en 2001 par le commissaire Philippe Busquin, alors commissaire européen chargé de la recherche, dans les limites prévues par l'actuel programme-cadre européen de recherche et développement. L'enjeu de la négociation qui s'engage sur le contenu du futur 7e programme-cadre de recherche et développement (PCRD) est important, et le ministère entend porter la voix de la France et de l'ensemble de la communauté scientifique, tant publique que privée, afin de construire progressivement la politique européenne de la recherche et de l'espace, clairement mentionnée dans le projet de traité constitutionnel. Le PCRD constitue un levier de la dépense publique sur l'investissement privé en recherche et développement, dont le déficit est aujourd'hui à l'origine de plus de 75 % du retard d'investissement par rapport aux États-Unis. Aussi est-il souhaitable que le projet de constitution de « plates-formes technologiques », permettant l'implication forte des industriels avec l'ensemble des acteurs concernés, puisse être mis en oeuvre. Enfin, il doit contribuer à la création des nouvelles connaissances, par une mobilisation à l'échelle européenne des financements des recherches à risque, en concurrence ouverte entre tous les acteurs au meilleur niveau mondial. C'est pourquoi la France soutiendra le projet de la Commission européenne, mentionné dans la proposition du rapport de M. Door, de création du Conseil européen de la recherche (ERC). De même, la mobilité des chercheurs - et notamment des jeunes chercheurs - dans le cadre des bourses Marie Curie, constitue un élément essentiel du développement de l'espace européen de la recherche, par sa contribution à l'acquisition et au transfert des connaissances, mais aussi par sa capacité à créer un véritable marché du travail des compétences scientifiques au niveau européen. Ce programme devra être renforcé. L'utilisation du PCRD au service d'une politique cohérente suppose la capacité d'en assurer un pilotage d'ensemble, en harmonie avec les autres politiques communes concernées. Une telle stratégie devrait, en outre, viser à améliorer sensiblement la complémentarité des actions de coopération menées en recherche par la Communauté et par les différents États membres à titre individuel. La loi d'orientation et de programmation de la recherche en préparation devrait faciliter la participation des acteurs français de la recherche à l'intégration européenne grâce, notamment, à la création des pôles de recherche et d'enseignement supérieur. Elle devrait également leur permettre, en retour, d'optimiser les bénéfices tirés de leurs efforts de collaboration.
|