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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé avait attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales par le biais d'une question écrite (n° 68649, JO du 11 février 2002, page 691) sur la demande d'appellation d'origine contrôlée (AOC) pour la race bovine Maine-Anjou. Des informations dont il dispose, après l'avis de la commission d'enquête, tous les compléments ont été apportés et la commission est, à son sens, en mesure aujourd'hui de se prononcer sur cette labelisation. Il lui rappelle que la reconnaissance de la race Maine-Anjou est particulièrement attendue par ses défenseurs et il lui demande de lui indiquer l'évolution de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le dossier de demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Boeuf Maine-Anjou » a été examiné lors du comité national des produits agroalimentaires (CNPA) de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) du 29 novembre 2001. Lors de cet examen, le CNPA a donné un avis favorable à la reconnaissance en appellation pour ce produit. Il a par ailleurs approuvé les principes de délimitation de l'aire géographique de production proposés par la commission d'enquête de l'INAO et nommé une commission d'experts chargés de réaliser la délimitation de cette aire. Lors du CNPA de l'INAO du 4 juillet 2002, la commission d'enquête et la commission d'experts ont présenté leurs rapports. Le comité national a approuvé ces rapports, les critères de délimitation de l'aire géographique de production de la future AOC « Boeuf Maine-Anjou », le projet de délimitation de cette aire de production et a décidé la mise à l'enquête de ce projet d'aire de production. Conformément à la procédure en vigueur pour toute demande de reconnaissance d'un produit en AOC, ce n'est qu'après l'étude des résultats de cette enquête et l'éventuelle rencontre d'opposants que le dossier définitif pourra être présenté au comité national afin qu'il donne son avis définitif aux pouvoirs publics.
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