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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur les conclusions du rapport parlementaire récemment publié sur la recherche publique et privée en France. La mission parlementaire a confirmé l'ampleur d'une longue crise qui frappe la recherche dans notre pays pour des raisons de manque de financement, de pilotage défaillant ou d'une gestion administrative archaïque et inadaptée à un environnement de plus en plus concurrentiel. Le rapport propose un certain nombre de mesures telles la création d'un ministère de plein exercice, la création d'un haut conseil de la science et des technologies afin d'améliorer le pilotage de la recherche et de mieux définir les priorités. De plus, les parlementaires membres de cette mission d'information ont souhaité que les universités soient plus autonomes et ont proposé la création d'une douzaine de pôles d'excellence rassemblant les universités, les grandes écoles et les organismes de recherche. Ils ont également indiqué qu'une mise en réseau des petites universités compléterait ce dispositif afin de donner une réelle visibilité internationale à la recherche française. Cependant, le vice-président de la conférence des présidents d'université (CPU) a lancé un cri d'alarme sur l'avenir de la recherche en France. Ce dernier estime que « si la loi d'orientation en préparation qui fixe pour vingt ou vingt-cinq ans les grands caps ne parvenait pas à rapprocher les universités des organismes de recherche, cela constituerait une catastrophe pour la recherche française ». Une réforme de fond de l'organisation de la recherche est attendue. La CPU se prononce également en faveur d'une expérimentation d'un nouveau statut d'enseignant-chercheur permettant une plus grande souplesse entre les deux voies. Avant la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation sur la recherche, prévue dans le courant de l'année 2005, elle souhaite savoir quelles sont les propositions avancées par la commission d'informations parlementaires que le Gouvernement a l'intention de prendre en compte et connaître la place des universités dans cette nouvelle organisation.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que l'a annoncé récemment le Premier ministre, l'évolution du système français de recherche doit faire l'objet d'un projet de loi d'orientation et de programmation sur la recherche qui sera élaboré prochainement. A cette fin, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la recherche ont lancé les consultations nécessaires à la définition de ce projet de loi d'orientation et de programmation qui a l'ambition de constituer le socle d'un nouveau pacte entre la recherche et la Nation. Ce texte traitera en particulier de l'évaluation, de la constitution des pôles recherche et enseignement supérieur, du développement d'une approche par projets, de la programmation des moyens. Notre système de recherche publique conserve à l'évidence des secteurs d'excellence, mais pour faire face, aujourd'hui plus qu'hier, aux défis de la compétition mondiale, il lui faut plus de réactivité. Il y a donc urgence à le placer dans une nouvelle dynamique, en identifiant puis en levant les principaux obstacles qui brident les initiatives de ses acteurs. L'Europe doit « devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » : l'accomplissement de l'objectif de Lisbonne suppose que la recherche publique soit mieux et plus soutenue, mais il suppose aussi, nécessairement, une montée en puissance réelle de la recherche privée. En ce domaine, ce sont les acteurs, qu'ils soient publics ou privés, unis dans un même dessein, qui participent à l'intérêt général en produisant du bien commun. A l'aube du XXIe siècle, la France a besoin d'une recherche vigoureuse ; cette activité est indispensable aux innovations de demain, au développement économique de notre pays ainsi qu'à son rayonnement culturel. Favoriser le développement de la recherche aujourd'hui, c'est préparer la croissance des années 2010, 2020 et au-delà : une croissance plus forte, plus durable, plus riche en emplois. C'est aussi contribuer à l'avènement d'un monde plus ouvert, mieux sécurisé, que ce soit en matière de risques et de dommages environnementaux, culturels ou économiques. C'est enfin permettre aux français et aux peuples de la planète de trouver, dans les ressources du progrès, les jalons d'une vie plus longue et plus juste, et en meilleure santé. En ayant donc pris toute la mesure du contexte international, le Gouvernement a décidé de s'engager sur la voie d'une réforme ambitieuse du système national de recherche et d'innovation, en étroite concertation avec tous les acteurs qui y concourent et dans le cadre de l'effort commun d'élaboration d'un espace européen de la recherche, qui consiste à porter à 3 % la part du produit intérieur brut consacrée par nos pays aux dépenses de recherche. D'ici à quelques semaines, les parlementaires procéderont à l'examen de ce texte qui devrait refonder les modes de régulation de l'ensemble du dispositif d'enseignement et de recherche pour que la France puisse défendre efficacement sa place dans une économie européenne de la connaissance.
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