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Texte de la REPONSE :
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Les articles R. 14-10-2 à R. 14-10-31 du code de l'action sociale et des familles fixent la composition et les modalités de fonctionnement des instances dirigeantes et du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Le conseil de la CNSA définit les orientations de l'établissement public en associant l'ensemble des acteurs oeuvrant dans le champ de la dépendance. Ce conseil est composé de : représentants des associations oeuvrant au niveau national en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées ; représentants des conseils généraux ; représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives ; représentants de l'État ; parlementaires ; personnalités et représentants d'institutions choisis à raison de leur qualification dans les domaines de compétence de la CNSA. Les six représentants des associations oeuvrant au niveau national pour les personnes âgées, ainsi que leurs six suppléants, ont été désignés par un collège de dix-neuf membres qui comprend, notamment, six membres du Comité national des retraités et des personnes âgées, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 25 avril 2005 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, publié au Journal officiel du 26 avril 2005. L'arrêté du 29 avril 2005 portant nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles a été publié au Journal officiel du 30 avril 2005. Ainsi, quatre représentants des associations et organisations membres de droit du CNRPA ont été nommés membres du conseil de la CNSA, deux titulaires, Mme Dujay-Blaret et M. Grulois représentant respectivement la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux et l'Union nationale interprofessionnelle des retraités de la CFE-CGC, et deux suppléants, M. Maloisel et Mme Rozet représentant respectivement la Fédération nationale des associations de retraités et la Fédération nationale des retraités de l'artisanat. Le conseil de la CNSA, qui est composé de quarante-huit membres, a été installé par le Premier ministre le 2 mai 2005 et a procédé à l'élection de son président et de ses deux vice-présidents. M. Georges Grulois, vice-président du CNRPA, a été élu vice-président du conseil de la CNSA pour le secteur des personnes âgées.
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