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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Régère souhaite appeler l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'important développement du racisme dans les enceintes sportives, et plus particulièrement dans les stades de football. Les insultes racistes à l'encontre de joueurs de couleur sont en effet aujourd'hui devenues de plus en plus fréquentes aussi bien dans les enceintes professionnelles que sur les terrains amateurs. Afin de faire cesser de tels agissements jugés scandaleux et rétrogrades, mettant en péril les valeurs essentielles véhiculées par le sport, et face à l'urgence, il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que la question du racisme et plus largement des infractions d'atteintes aux personnes et aux biens commises dans les enceintes sportives et notamment dans les stades de football constitue une de ses préoccupations prioritaires. Les grandes manifestations sportives doivent en effet rester l'occasion pour les spectateurs venus d'horizons différents de communier dans l'enthousiasme et la fraternité. Sans distinction d'origine, de classe ou de nationalité, tous sont appelés à partager l'intensité de ces moments privilégiés de la vie sociale, fédérés autour d'un esprit sportif fondé sur le dépassement de soi et le respect des règles du jeu. Or, trop souvent, ces dernières années, l'insécurité s'est développée dans les enceintes sportives, ternissant le déroulement des compétitions, au mépris des valeurs présidant à leur organisation : les dégradations le racisme, la violence ont ainsi gagné les tribunes et les abords des stades, particulièrement lors des évènements touchant aux disciplines les plus populaires comme le football. Le ministère de la justice s'est ainsi engagée dans une démarche résolue de lutte contre ces comportements qui se manifeste dans deux directions. Dans le cadre du suivi permanent de la sécurité dans les enceintes sportives tout d'abord, le ministère de la justice siège à la commission nationale mixte de sécurité et d'animation dans les stades qui se réunit environ une fois par mois dans les locaux de la Ligue de football professionnel. Instance de concertation entre le monde du football et les différents ministères concernés par les questions de sécurité dans les manifestations sportives, la Commission analyse sous l'angle de la sécurité le déroulement des rencontres sportives et du traitement des éventuels incidents intervenus. Ensuite, le ministère de la justice a engagé, en décembre 2004, avec des policiers et des représentants du football professionnel et du football amateur, une réflexion approfondie qui a abouti à l'élaboration d'un guide méthodologique destiné à la fois aux permanences des parquets, aux directions départementales de la sécurité publique et aux clubs de football. Ce guide constitue à la fois une circulaire de politique pénale pour les parquets lorsqu'il rappelle l'arsenal répressif prévu par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et l'opportunité de certaines poursuites et réquisitions (peines complémentaires et obligations de contrôle judiciaire spécifiques), un guide de bonne pratique policière dans la gestion des incidents dans les stades (du recueil des éléments de preuves aux gardes à vue multiples), mais aussi un outil d'information à destination des acteurs du football professionnel et amateur. Le garde des sceaux, ministre de la justice a ainsi tenu à rappeler la nécessaire mobilisation de l'arsenal répressif existant. Il convient à cet égard de souligner que l'article 42-7-1 de la loi du 16 juillet 1984 réprime expressément l'introduction, le port ou l'exhibition de signes, insignes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe en prévoyant une peine principale d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ainsi que la peine complémentaire d'interdiction de stade. Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette dernière peine, dont le garde des sceaux a rappelé l'efficacité, il convient de noter que le décret n° 2004-1534 du 30 décembre 2004 portant application de l'alinéa 7 de l'article 42-11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, prévoit désormais la communication par le préfet de département aux fédérations sportives et aux associations de supporters de cette peine complémentaire. Ce texte, porté par les ministères de l'intérieur, de la jeunesse et des sports et le ministère de la justice, attribue désormais sa pleine efficacité à cette peine complémentaire, aujourd'hui très largement requise devant les tribunaux correctionnels et assortie le plus souvent d'une obligation de pointage du condamné à l'heure des matches.
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