|
Rubrique :
|
chasse et pêche
|
|
Tête d'analyse :
|
conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage
|
|
Analyse :
|
piégeurs. représentativité
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la commission compétente en matière de chasse et de faune sauvage. En effet, les associations de piégeurs souhaitent être reconnues à part entière dans ces commissions. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître ses intentions sur ce dossier.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la représentativité des associations de piégeurs agréés au sein des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage. L'article R. 221-25 du code de l'environnement définit la composition du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et prévoit la participation de six personnalités qualifiées en matière cynégétique, nommées sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs. Il appartient aux piégeurs de faire valoir localement auprès de la fédération des chasseurs et du préfet l'intérêt de leur participation au sein de cette instance.
|