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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la dépollution du site de Salsigne dans l'Aude (terrain de l'ex-Seps). En effet, le précédent Gouvernement avait investi 220 millions de francs pour entamer la dépollution du site de Salsigne. Le maître d'oeuvre désigné pour cette première phase prévue, sur cinq ans, était l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il souligne que nous arrivons au terme de cette première phase et alors que la dépollution doit impérativement se poursuivre sous peine de voir tous les efforts entrepris réduits à néant, le flou et l'opacité la plus totale sont de mise après les dernières décisions gouvernementales. En effet, après avoir diminué le budget d'intervention de l'ADEME de 22 % en 2003 (265 millions d'euros contre 342 en 2002), le Gouvernement va poursuivre dans cette voie en réduisant à nouveau les crédits de l'ADEME de 74 millions d'euros supplémentaires, soit une baisse drastique de 28 %. Alors que le précédent gouvernement avait fait de cette agence l'un des fers de lance de notre politique en matière d'énergie et d'environnement, le gouvernement actuel est en train de détruire méthodiquement cet outil précieux sans équivalent en France. Qui plus est, localement, après une telle purge budgétaire, les habitants de la vallée de l'Orbiel sont désormais fondés à s'interroger sur le financement d'une vraie deuxième phase de dépollution à Salsigne. En conséquence et dans l'intérêt des habitants, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant des crédits affectés à la dépollution du site de Salsigne ainsi que le calendrier précis de sa mise en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'avancement des travaux de réhabilitation du site de Salsigne (Aude). Les terrains de l'ancienne société SEPS, situés sur le site minier de Salsigne (qui fait par ailleurs l'objet de travaux importants effectués par l'opérateur minier MOS dans le cadre de ses obligations de fin d'activité) font depuis 1998 l'objet de travaux de surveillance et de réhabilitation confiés à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Le projet global de réhabilitation des terrains de la SEPS a été validé par le ministère de l'écologie et du développement durable, puis examiné par la Commission nationale des aides de l'ADEME, en juillet 2003. Ce projet repose sur une philosophie générale de confinement in situ des polluants. D'un montant total de 26 millions d'euros, il a été scindé en deux tranches : terrassement, stabilisation et confinement des déchets (tranche 1) ; voirie et réseaux divers, couverture et végétalisation du stockage (tranche 2). Les travaux de la tranche 1 sont actuellement en cours de réalisation. Le démarrage du chantier de terrassement a néanmoins été retardé de neuf mois en 2004, et n'a donc pu débuter qu'en mars 2005. S'agissant de la stabilisation des déchets avant leur mise en place dans l'alvéole, l'appel d'offres est en cours de dépouillement, et le chantier devrait donc pouvoir commencer incessamment. Le budget de la tranche 2, d'un montant de 8,3 millions d'euros, a été approuvé par la commission des aides de l'ADEME le 9 mars 2005. Au total, sur l'ensemble du projet, entièrement budgété au niveau de l'agence, près de 13 millions d'euros ont été à ce jour engagés. L'avancement tangible des travaux, visible sur le site, en est la traduction concrète.
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