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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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permis de conduire
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Analyse :
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examens BAFCRI. organisation. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Dell'Agnola appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les stages de récupération de points du permis de conduire. La mise en oeuvre de la loi renforçant la lutte contre la violence routière a permis de sanctionner plus systématiquement les comportements dangereux au volant. Cette politique efficace s'est traduite par un retrait plus important du nombre de points du permis de conduire. En conséquence, beaucoup d'automobilistes sont contraints, par décision de justice, ou souhaitent effectuer des stages permettant la récupération de leurs points de permis de conduire. Faute de formateurs brevetés, ils doivent souvent patienter plusieurs mois avant de pouvoir s'inscrire à ces stages. Pour dispenser ces stages de formation il a été créé en 1992 un brevet spécifique, le Brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions (BAFCRI), réservé aux personnes titulaires du Brevet pour la profession d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER). Or, il semblerait qu'aucun examen au BAFCRI n'ait été organisé récemment, ce qui prive les titulaires du BEPECASER de la possibilité d'exercer la profession de formateur. Compte tenu des demandes croissantes de stages de récupération de points au permis de conduire, il lui demande s'il envisage d'organiser prochainement un tel examen et, de façon générale, quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en oeuvre de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et instaurant notamment le permis probatoire, le renforcement des contrôles opérés par les forces de l'ordre et la mise en place d'un contrôle-sanction ont conduit à un retrait du nombre de points du permis de conduire plus important : environ 4,5 millions en 2003 et 6,5 millions en 2004. Corrélativement, le nombre de stagiaires volontaires souhaitant recapitaliser des points sur leur permis est passé de 43 000 en 2003 à 67 500 en 2004. Le nombre d'agréments délivrés s'élève à 977 en fin d'année 2004. Le nombre de formateurs, titulaires de l'attestation d'aptitude à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière s'élève à 479 se répartissant d'une part en 277 titulaires du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs (BAFM) et du brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions (BAFCRI), et d'autre part de 202 psychologues. Actuellement, ce nombre de formateurs permet sans aucune difficulté de faire face à la demande d'ouverture de stages pour les conducteurs voulant reconstituer leur capital de points. À Paris et dans la région parisienne, la période d'attente pour pouvoir suivre un stage ne dépasse pas un mois. Elle est nettement inférieure en province. Lorsque des stages doivent être différés ou reportés, ils le sont, faute d'avoir la parité entre BAFM, BAFCRI et psychologues. Le déficit de 75 psychologues sera comblé par les formations programmées en 2005, où priorité est donnée aux candidats psychologues. Le BAFCRI tel qu'il est prévu à l'article R. 223-13 du code de la route prévoit qu'un arrêté du ministre chargé des transports précise le contenu détaillé des épreuves et les modalités de l'examen. L'article 3 dudit arrêté paru le 25 juin 1992 a autorisé la tenue d'une session en 1993. L'objectif était, à l'époque, de compléter le nombre d'animateurs disposant du BAFM qui souhaitaient suivre la préparation spécifique à l'animation des stages en application de l'article R. 223-7 du code de la route. Depuis cette période, le nombre d'animateurs titulaires de l'examen du BAFM s'est révélé suffisant pour répondre à la demande d'animation des stages de sensibilisation. En conséquence, l'administration n'a pas eu besoin de recourir à l'organisation de nouvelle session d'examen BAFCRI et ne l'envisage pas dans un futur proche.
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