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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Mach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les nombreuses inquiétudes du syndicat ovin catalan et de la Fédération nationale ovine (FNO) suscitées par la parution du règlement 21/2004 relatif à l'identification ovine. Des négociations entre les pouvoirs publics et l'ensemble des organisations professionnelles relatives aux modalités d'application ont eu lieu. Lors de ces pourparlers, la position de la FNO fut de renforcer le dispositif actuel en répondant aux préoccupations suivantes : l'identification doit constituer un outil de travail fiable pour les éleveurs sans devenir une contrainte administrative lourde avec des coûts trop élevés, elle doit également répondre aux exigences de gestion sanitaire et aux attentes de traçabilité des agneaux de boucherie en confortant à la fois la segmentation du marché français par rapport à la viande d'importation et, en particulier, les démarches de qualité. Parallèlement, la direction générale de l'alimentation (DGAL) a présenté ses solutions en novembre 2004. Or, ces propositions sont perçues comme des contraintes supplémentaires, dénuées de toute volonté de simplification, par les professionnels de cette filière. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites que le Gouvernement compte donner aux propositions des éleveurs.
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Texte de la REPONSE :
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L'identification des animaux des espèces ovine et caprine est actuellement en cours de réorganisation à la suite de la parution de nouvelles dispositions communautaires applicables depuis le 9 juillet 2005. Ces mesures prévoient, à la lumière de l'expérience et à la suite de la crise de la fièvre aphteuse, un renforcement du dispositif de traçabilité tant au sein des exploitations que dans le cadre des mouvements des animaux. Dans ce contexte, un travail a été réalisé pendant plusieurs mois en coordination avec l'ensemble des professionnels de la filière pour étudier les différentes possibilités offertes par les textes communautaires et définir les modalités précises de mise en oeuvre de l'identification ovine et caprine en France. Ainsi, tous les intervenants de l'élevage, du commerce et de l'abattage ont été appelés à donner leur avis. Les besoins et souhaits, quant aux conditions d'identification des animaux, se sont avérés quelquefois divergents entre les différents acteurs de la filière. Si l'acte d'identification est effectivement réalisé par les éleveurs et doit leur permettre une valorisation dans la conduite de leur troupeau au quotidien, il n'en reste pas moins que la traçabilité concerne l'ensemble de la filière. En effet, les animaux sont tous appelés à être commercialisés en vue d'un abattage et de la consommation de leurs viandes. L'objectif premier de l'identification reste, en effet, de permettre un suivi des animaux tout au long de leur vie, en vue non seulement d'assurer une gestion efficiente en cas d'éventuelle crise sanitaire, mais aussi d'apporter aux consommateurs toutes les garanties de salubrité des viandes. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, très attentif aux avis de chacun, a pu, en coordination avec l'ensemble des familles professionnelles, trouver la solution la plus pragmatique possible et ainsi déterminer les modalités pratiques de mise en oeuvre de l'identification ovine. La réforme va véritablement changer le système d'identification et d'enregistrement des animaux. Il n'en reste pas moins que le nouveau système ne sera pas plus complexe que le dispositif actuel. Des mesures supplémentaires ont certes été prises en termes de mode de bouclage et de suivi des mouvements des animaux, mais les dispositions concernant la tenue du registre d'élevage s'en trouvent simplifiées. Par conséquent, moyennant une adaptation nécessaire des méthodes de travail dont l'objectif premier est d'offrir un meilleur niveau de traçabilité, le système ne va pas engendrer des contraintes et charges de travail supplémentaires notables pour les éleveurs qui sont au coeur de la production.
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