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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle à son tour l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la sûreté des aéroports français. Suite à la réponse publiée au Journal officiel du 21 septembre 2004 à la question de M. Jérôme Rivière n° 42879 du 29 juin 2004, il souhaiterait obtenir des explications complémentaires. En effet, il est fait mention dans la réponse du manque de fiabilité des tests d'introduction d'armes dans des avions réalisés à la demande du député Charles de Courson, par une personne privée, M. Christophe Naudin. Il affirme douter de la fiabilité de ces tests, en raison notamment de la non-utilisation des pratiques définies par les services techniques chargés de la vérification des appareils de détection. Or, dans le cadre des auditions qu'il a réalisées pour le rapport au nom de la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale sur la sûreté aérienne en Europe, il a pu, à son tour, auditionner Christophe Naudin, qui lui a présenté les différents matériels (armes et explosifs) qu'il est parvenu à introduire dans plusieurs vols intérieurs à la France. Suite à cette audition, il le prie de bien vouloir le rassurer en lui précisant si les mallettes de test utilisées par les différents services et notamment la direction générale de l'aviation civile sont évolutives, c'est-à-dire que les armes et composants des explosifs ne sont pas toujours disposés exactement de la même manière. En effet, il apparaît peu probable que des terroristes et autres malfrats potentiels disposent les biens qu'ils veulent cacher de manière « académique ». De plus, selon Christophe Naudin, il semble que le non-respect par celui-ci des règles de disposition des armes et explosifs soit l'une des raisons des très mauvais résultats enregistrés par lui lors des tests de détection.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la fiabilité des mallettes-tests utilisées dans le cadre de la vérification de l'efficacité des mesures de sûreté mises en place dans les aéroports français. En vue de prévenir toute intervention illicite pouvant compromettre la sûreté du transport aérien, l'article 1er de l'arrêté interministériel du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien précise « les conditions dans lesquelles les employeurs des personnels mentionnés à l'article R. 321-10 et des personnels agréés en application de l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile se conforment à un niveau de performance en matière de détection des articles prohibés ainsi que les modalités des tests de performance en situation opérationnelle dont la mise en oeuvre incombe à ces employeurs ». Cet arrêté impose notamment aux exploitants d'aérodrome ou aux sociétés qui opèrent, dans le domaine de la sûreté, pour leur compte ou celui des entreprises de transport aérien, d'une part, de mettre en place une nouvelle démarche d'assurance qualité des mesures de sûreté (dispositif de vérification de conformité aux conditions techniques qui leur sont applicables des équipements, moyens, formation et infrastructures mises en oeuvre, par exemple) et, d'autre part, de tester, en situation opérationnelle, les mesures d'inspection de filtrage des passagers et des bagages qu'elles sont tenues de mettre en oeuvre. Dans ce cadre, un groupe de travail qui associe à la direction générale de l'aviation civile (DGAC) les services de la police aux frontières (PAF), de la gendarmerie des transports aériens (GTA), d'Aéroports de Paris (ADP) et l'École nationale de l'aviation civile (ENAC), y a été constitué pour définir une nouvelle méthodologie de tests. En effet, la procédure précédemment en vigueur, basée sur l'utilisation de valises de tests standardisées, a montré ses limites. Il est ainsi notamment apparu que l'objet test devait pouvoir être adapté à un objectif opérationnel précis, être évolutif et que le contenant ne devait pas être standardisé. La rénovation de tests de détection des objets métalliques ou prohibés est en cours. Le catalogue des leurres a été réalisé et les procédures encadrant les tests ont été validées par les ministères concernés. La réforme des tests relatifs à la recherche de matière explosive fait toujours l'objet d'études. Afin de vérifier la validité des conclusions du groupe de travail une expérimentation sur un aéroport pilote sera prochainement réalisée.
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