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Texte de la REPONSE :
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En application de l'article 2-1 du décret modifié du 27 mai 1982, dans sa rédaction issue du décret du 17 novembre 2004, le ressortissant français, établi à l'étranger, qui souhaite accueillir un visiteur étranger, dans le cadre d'un séjour à caractère familial ou privé, dans sa résidence secondaire en France, doit solliciter la validation de l'attestation d'accueil auprès du maire de la commune dans laquelle est située cette résidence secondaire, et ce conformément à la volonté du législateur de renforcer les pouvoirs du maire de la commune d'accueil de l'étranger pour lutter plus efficacement contre les détournements de procédure. La compétence du maire de la commune où est située la résidence secondaire s'explique également par la possibilité offerte à cette autorité de prescrire la visite des lieux afin de s'assurer que l'étranger peut être accueilli dans des conditions normales de logement. Il est enfin rappelé à l'honorable parlementaire que l'introduction en France de salariés étrangers obéit, dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, aux dispositions combinées de l'article L. 322-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et des articles L. 341-1 à L. 341-8 du code du travail.
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