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Texte de la QUESTION :
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Une vive polémique sur la toxicité des parfums s'est dernièrement fait jour entre l'organisation « Greenpeace » et les industriels français des cosmétiques. En effet, la nervosité était palpable, le 15 février 2005, lors du bilan annuel des ventes de cosmétiques présenté à Paris par la Fédération des industries de la parfumerie. Les industriels n'étaient pas là pour se féliciter de l'évolution du chiffre d'affaires du secteur (+ 2,6 % à 14,1 milliards d'euros en 2004), mais pour faire front commun face à une campagne susceptible de menacer la stratégie des entreprises. Deux molécules utilisées dans les parfums pourraient être dangereuses pour la santé humaine, affirme l'organisation écologiste « Greenpeace » dans un rapport publié début février 2005. Il s'agit des diéthylphtalates (le DEP) et les muscs synthétiques (essences parfumantes) présents dans presque la totalité des 166 000 flacons de parfums vendus chaque jour en France, selon le laboratoire néerlandais TNO-MEP qui a effectué les analyses. D'après plusieurs scientifiques, ces molécules, stockées dans notre tissu adipeux, sont soupçonnées de perturber notre système hormonal. Peu biodégradables, elles s'accumuleraient dans le corps au fil des générations et seraient responsables d'un taux élevé de malformations congénitales chez le petit garçon, et de la stérilité grandissante des hommes. Après les révélations sur la toxicité de certains désodorisants d'intérieur, c'est donc au tour de la cosmétique d'être la cible des organisations non gouvernementales. L'enjeu économique est important. C'est la quatrième industrie exportatrice (les ventes de parfums made in France s'élèvent à 7,6 milliards d'euros), avec un excédent commercial de 6 milliards d'euros en 2004. Face aux accusations, les industriels répéteraient que leurs produits sont conformes aux recommandations des autorités compétentes, qu'en outre un grand nombre de substances sont communes à d'autres industries, et que des évaluations sont faites. Mais pour de nombreux scientifiques, les industriels oublieraient volontairement de préciser que la plupart des 9 000 substances utilisées dans les cosmétiques n'ont jamais été testées. Compte tenu de cette regrettable situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation de lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La sécurité du consommateur est une préoccupation constante des pouvoirs publics notamment en ce qui concerne les produits cosmétiques. Les substances incorporées dans ces produits sont réglementées au niveau communautaire par la directive 76/768/CEE du 27 juillet 1976 relative aux produits cosmétiques. Ce texte définit dans ses annexes (II à VII) la liste des substances qui, après évaluation par le comité scientifique des produits cosmétiques, sont interdites ou ne peuvent être utilisées que sous certaines conditions. La récente modification de cette directive (7e amendement) a interdit dans les produits cosmétiques l'utilisation de substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégories 1 et 2. Pour mettre en oeuvre cette disposition, la Commission a établi une liste de 700 produits dont l'utilisation est désormais interdite dans les produits cosmétiques. Cette liste de substances a été transposée dans le droit français par l'arrêté du 5 janvier 2005. Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne peuvent plus être vendus au consommateur depuis le 1er avril 2005. En outre, les autres CMR, de catégorie 3, ne peuvent être utilisées que si elles ont été évaluées par le comité scientifique des produits cosmétiques et que si celui-ci les a jugées propres à l'emploi. L'utilisation d'un ingrédient cosmétique est en outre sous la responsabilité de l'opérateur qui doit avoir fait évaluer la sécurité du produit fini par une personne qualifiée conformément à l'article 2 de la directive. Par ailleurs, le projet de règlement Reach (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) en cours de discussion devant le Conseil et le Parlement européen doit aboutir à un nouveau cadre réglementaire des produits chimiques dans l'Union européenne. Il vise en effet à évaluer les substances chimiques les plus anciennes et couvre notamment celles qui constituent des ingrédients cosmétiques pour autant que ces substances répondent à la condition de volume (1 tonne). Il vise ainsi à combler le déficit de connaissance des risques environnementaux et sanitaires qui peuvent résulter de la production et de l'usage des substances chimiques anciennes et a pour ambition de couvrir 30 000 substances commercialisées chacune à plus d'une tonne par an sur le marché européen.
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