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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les perspectives, dans le cadre du projet de loi sur l'eau, quant à une extension du champ d'application de l'article L. 436-2 du code de l'environnement aux personnes handicapées à 80 % relatif à la taxe piscicole. Il convient de noter que la réforme de la taxe piscicole a pour effet de réduire significativement la part fiscale dans le coût de la pêche de loisir. Le projet de loi sur l'eau, adopté par le Sénat le 13 avril en première lecture, prévoit que le plafond de la redevance milieux aquatiques, payée par les pêcheurs, et qui viendrait remplacer l'actuelle taxe piscicole de 28 euros, soit de 10 euros. Il ne s'agit que d'un plafond et il appartiendra aux comités de bassin des agences de l'eau de fixer le taux définitif. En conséquence, le secteur associatif de la pêche devra déterminer les niveaux de cotisation qu'ils réservent à l'adhésion de ces pêcheurs. En outre, la gratuité totale n'est peut-être pas la meilleure solution pour que la pêche conserve sa valeur et son intérêt aux yeux du public. Il est en effet aussi utile de favoriser l'équipement de sites sécurisés de pêche pour les handicapés en vue de favoriser leur pratique de la pêche.
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