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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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labels
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Analyse :
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indication géographique protégée. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les règles applicables à la production agricole bénéficiant d'indications géographiques protégées (IGP). Il lui demande si un agriculteur, qui respecte le cahier des charges d'une IGP et dont la production s'inscrit dans l'aire géographique concernée, peut actuellement utiliser cette dénomination communautaire, alors même qu'il n'est pas membre de l'association interprofessionnelle qui a élaboré le cahier des charges correspondant.
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Texte de la REPONSE :
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Le groupement demandeur d'une indication géographique protégée (IGP) regroupe les opérateurs qui ont demandé la reconnaissance de cette IGP. Conformément au code rural, le dossier de demande de cette indication géographique protégée doit être fondé sur un label agricole ou une certification de conformité produit qui peut justifier d'un lien particulier avec le territoire dont le nom est revendiqué avec la reconnaissance en indication géographique protégée. En conséquence, tout opérateur doit se déclarer auprès du groupement gérant le cahier des charges de l'indication géographique protégée, ainsi que le cahier des charges du label ou de la certification de conformité produit auquel il est lié. Il en va de la bonne gestion et de la défense du produit concerné, ainsi que de la bonne organisation des contrôles de cette indication géographique protégée garantissant aux consommateurs la crédibilité de cette dénomination.
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