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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Zuccarelli appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les coupures d'électricités tournantes que subissent les usagers d'EDF en Corse. Les conséquences sur la vie quotidienne des habitants de l'île sont considérables, à l'instar de la suppression de l'éclairage public dans de nombreuses communes ou des difficultés rencontrées par les particuliers pour se chauffer, cuisiner ou s'éclairer. Á l'évidence, les effets de ces coupures sur les entreprises et l'activité économique régionale sont tout à fait désastreux. Les usagers d'EDF dans notre région auraient été privés d'électricité, fût-ce de manière intermittente, pendant plus de dix jours. Cette situation est parfaitement inacceptable. Alors qu'EDF affirmait disposer d'une puissance installée suffisante pour faire face aux grands froids, ces délestages d'approvisionnement révèlent un manquement manifeste d'EDF à répondre aux besoins énergétiques des usagers insulaires. La qualité du courant, la continuité du service, chapitres incontournables des missions de service public confiées à EDF, doivent non seulement être rétablies au plus vite, mais surtout garanties dans l'avenir. Ainsi, il demande qu'une enquête, déterminant les facteurs à l'origine de cette crise, soit établie et ses résultats largement relayés, notamment auprès des élus insulaires. Il souhaiterait en particulier qu'EDF et le Gouvernement puissent, très rapidement, faire connaître aux usagers insulaires et à leurs élus les solutions, durables et acceptables par tous, retenues pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise.
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Texte de la REPONSE :
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La Corse a connu de graves dysfonctionnements de fourniture électrique. Le ministre délégué à l'industrie s'est tenu informé au jour le jour des événements et des efforts faits par EDF pour atteindre au plus vite le retour à la normale. Malgré ces efforts, deux semaines ont été nécessaires pour que l'alimentation électrique de la Corse redevienne satisfaisante au cours de l'hiver 2005. Cette situation est bien entendu préoccupante, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels. C'est pourquoi le ministre délégué à l'industrie a dans les plus brefs délais commandé une mission d'inspection sur ces événements au conseil général des mines. Les conclusions de cette mission sont aujourd'hui connues. À la question de savoir si la crise aurait pu être évitée, la mission conclut que les délestages étaient inévitables en raison de la forte demande d'électricité due aux besoins de chauffage et de la faiblesse des réserves d'eau dans les barrages. Il est également apparu que les moyens de production d'électricité en service en Corse étaient insuffisants pour faire face à une vague de froid exceptionnelle. La mise en service d'une nouvelle interconnexion entre la Sardaigne et la Corse permettra de répondre à court terme à la croissance de la demande. Au-delà de cette mise en service, le Gouvernement entend veiller à ce que des investissements se réalisent pour assurer la sécurité d'approvisionnement électrique de la Corse. C'est notamment l'objet de la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique qui sera arrêtée au premier semestre 2006. Afin de permettre la réalisation d'investissements de production électrique en Corse mais également dans les départements d'outre-mer et à Mayotte, le ministre délégué à l'industrie entend également prendre un arrêté sur la rémunération des capitaux investis, conformément aux articles 56 et 76 de la loi du 13 juillet 2005.
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