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Rubrique :
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eau
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Tête d'analyse :
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politique de l'eau
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Analyse :
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assainissement. zones rurales
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les réflexions exprimées par les maires ruraux de Moselle concernant l'assainissement en milieu rural. Conscients des difficultés techniques et financières, ainsi que des particularités propres à la ruralité, les maires ruraux de Moselle souhaitent que leur soient apportés des éclaircissements sur les incidences du projet de loi sur l'eau et de ses modalités d'application. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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En matière d'assainissement, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques adopté par le Sénat en première lecture comporte des avancées tendant à garantir la qualité du service rendu aux usagers. Pour ce qui concerne la filière boues, est instauré un fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues urbaines et industrielles, ce qui correspond à une attente de la profession agricole et fiabilise ainsi la filière. Les raccordements privés et publics aux réseaux publics de collecte d'eaux usées sont davantage réglementés avec une possibilité de participation s'ajoutant aux redevances habituelles. Des améliorations sont également apportées aux systèmes d'assainissement non collectif. Les précisions sur le mode d'assainissement sont imposées pour tout acte de vente d'une habitation. Une nouvelle taxe pour la collecte et le traitement des eaux pluviales est instaurée, ce qui facilitera la mise en place d'équipements appropriés dans les secteurs concernés. D'importantes modifications sont également apportées aux services publics d'assainissement en vue de faciliter le dialogue entre les usagers et les collectivités. L'ensemble de ces points doit concourir à améliorer la qualité de l'eau et à fixer un prix de l'eau en toute transparence.
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