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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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médecins
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Analyse :
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zones de montagne. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation préoccupante de la médecine de montagne. Comme dans toutes les zones rurales, la présence de médecins de proximité constitue en montagne un élément fondamental pour lutter contre la désertification. Or celle-ci a déjà commencé dans les stations de sports d'hiver en raison des conditions particulières d'activité : éloignement des structures hospitalières, pic de la population touristique, conditions climatiques... En outre, il semblerait que l'avenir des médecins de montagne soit également remis en cause à la fois par la nouvelle convention médicale, les imprécisions de la future nomenclature des actes médicaux, les nombreux freins imposés aux étudiants en médecine souhaitant faire un stage dans un cabinet en station ou projetant de s'installer en montagne et, enfin, par l'absence de la signature d'un contrat de santé publique (CSP) depuis le printemps 2003. L'article 1er de la loi montagne du 9 janvier 1985 prévoit d'adapter la loi générale au cas particulier des zones de montagne. Il le prie de préciser quelles mesures il pense mettre en oeuvre rapidement, conformément aux engagements de son prédécesseur, pour prendre en compte la spécificité du cas de ces praticiens.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation des médecins de montagne et plus généralement sur la lutte contre la désertification médicale des régions rurales. Assurer l'égal accès aux soins partout sur le territoire est une priorité du Gouvernement. Le ministre partage les préoccupations qui sont énoncées quant au risque de désertification sanitaire, notamment en zone de montagne, et précise que, d'ores et déjà, des outils ont été mis en place pour prévenir ce risque. La convention médicale approuvée en février dernier prévoit ainsi la possibilité pour les médecins de montagne de signer un contrat de bonne pratique qui permet de compenser en partie les surcoûts liés à l'exercice en station de montagne : le médecin qui adhère à ce contrat s'engage à disposer d'un équipement (radiographie, stérilisation, urgence) conforme aux normes actuelles, à organiser la continuité de soins du patient après la première intervention et à suivre des formations sur l'urgence et la traumatologie ; en échange, l'assurance maladie lui verse une indemnité de 2 000 euros par an destiné à faciliter ces investissements. Au-delà de cette mesure immédiate, la convention prévoit la possibilité d'aide à l'installation dans des zones déficitaires en médecins. La loi sur le développement des territoires ruraux ouvre également aux collectivités territoriales la possibilité d'allouer des aides à l'installation et des bourses d'études. L'incitation financière n'est toutefois qu'une partie de la réponse. D'autres voies doivent être également explorées, comme l'incitation à un exercice regroupé. Le ministre entend soumettre à la concertation des propositions dans le cadre d'un plan global d'action relatif à la démographie des professions de santé.
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