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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conséquences médicales de l'exposition humaine au ciment et sur les mesures de prévention et de précaution prises par les pouvoirs publics en la matière. Le ciment présente un caractère irritant connu de longue date, qui provoque des maladies dermatologiques comme la gale du ciment, inscrite au tableau des maladies professionnelles dès 1936. En effet, lors de son hydratation, son pH peut être très basique (équivalent à celui de la potasse), ce qui le rend dangereux. Par ailleurs, le minerai utilisé pour la fabrication du ciment, et donc le ciment lui-même, peut contenir des agents sensibilisants, comme le chrome hexavalent (chrome VI). En matière de protection de la santé des travailleurs s'applique un principe général de prévention des risques, selon lequel l'employeur est tenu d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, conformément à l'article L. 230-2 du code du travail. Il doit mettre en oeuvre toute mesure en ce sens et, en premier lieu, pour la prévention du risque chimique, procéder à une évaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs. Par ailleurs, l'article L. 231-6 du code du travail prévoit une obligation d'information sur les dangers des produits chimiques, qui s'applique aux ciments et aux préparations de ciments, dans la mesure où ceux-ci peuvent être irritants et entraîner des réactions allergisantes graves du fait de la présence de chrome hexavalent (chrome VI). Les mesures de prévention des risques en milieu de travail passent également par une large sensibilisation à l'utilisation des équipements de protection. Ainsi l'INRS a, depuis plusieurs années déjà, édité des brochures, des dossiers, des affiches pour avertir des dangers du ciment et de la nécessité de porter des équipements de protection, en particulier des gants, lors de la manipulation du ciment. D'autre part, la classification du ciment évolue au niveau européen. Ainsi, depuis 1997, le ciment est étiqueté « Xi - irritant ». Plus récemment, la directive 2003/53/CE du 18 juin 2003 a interdit la mise sur le marché et l'utilisation de ciment ou de préparation à base de ciment contenant plus de 0,0002 % de chrome hexavalent (chrome VI). Cette mesure vise à réduire à la source de concentration du ciment en agents sensibilisants, tant dans les produits au public que dans ceux utilisés en milieu professionnel. La directive ne concernant pas que le ciment, le pilotage de la transposition est assuré par le ministère de l'écologie et du développement durable, en liaison avec les ministères chargés du travail, de la santé et de la consommation. Le décret de transposition ainsi qu'un arrêté relatif à l'étiquetage et un avis relatif aux méthodes de mesure devraient être publiés très prochainement.
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