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Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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étiquetage informatif
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Analyse :
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produits alimentaires. composition
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation ce qu'il envisage de proposer pour rendre l'étiquetage nutritionnel davantage compréhensible. En effet, l'étiquetage nutritionnel, important pour l'équilibre alimentaire, est trop souvent représenté par des tableaux remplis de chiffres incompréhensibles que l'on trouve imprimé en caractères très petits sur les emballages des aliments. Ces informations ont cependant toute leur utilité sachant que les chiffres de l'obésité ne cessent d'augmenter.
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Texte de la REPONSE :
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L'information du consommateur sur la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires est soumise dans l'ensemble de l'Union européenne aux dispositions de la directive CE n° 90-496 du 24 septembre 1990. Ce texte, transposé dans le droit national par le décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 et son arrêté d'application du 3 décembre 1993, doit être révisé à court terme. L'opportunité sera donnée aux associations de consommateurs et aux Etats membres, de présenter des propositions en vue d'améliorer les informations délivrées aux consommateurs dans ce domaine. A cet égard, le Conseil national de la consommation (CNC) a entrepris une réflexion sur la nécessité de rendre l'étiquetage nutritionnel obligatoire, ainsi que sur les modalités de présentation des informations portant sur les caractéristiques nutritionnelles des aliments vendus au consommateur. Enfin, les autorités françaises sont intervenues auprès de la Commission européenne afin que soit engagée au plus tôt la révision de la directive 90/496/CE relative à l'étiquetage des qualités nutritionnelles des aliments.
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