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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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accidents
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Analyse :
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conduite sous l'emprise de stupéfiants. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille au sujet des risques liés à la consommation de stupéfiants en voiture. Actuellement, le dépistage systématique est exercé sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel ayant entraîné un ou plusieurs décès. Compte tenu de l'importance de la consommation de la drogue dans les causes d'accidents de la route en général, et des conséquences qui en découlent pour les victimes ou leurs ayants droit même dans les hypothèses où il n'y a pas décès au moment de l'accident, il lui demande si les drogues ne pourraient pas être systématiquement détectées chez tous les conducteurs impliqués dans les accidents de la route comme c'est le cas pour les tests d'alcoolémie.
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Texte de la REPONSE :
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L'article L. 235-2 du code de la route prévoit que les forces de l'ordre doivent faire procéder aux épreuves de dépistage en vue d'établir si le conducteur conduisait en ayant fait usage de stupéfiant, non seulement lorsque ledit conducteur est impliqué dans un accident mortel, mais également s'il est impliqué dans un accident ayant occasionné des dommages corporels et qu'il existe à son encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiant. Ce même article prévoit que les forces de l'ordre peuvent également faire procéder à ce dépistage sur tout conducteur impliqué dans un accident quelconque de la circulation, ou encore s'il est l'auteur présumé de certaines infractions comme par exemple celles relatives à la vitesse ou au port de la ceinture de sécurité. Le champ d'application du dépistage est donc largement ouvert et permet de couvrir la majorité des situations à risque.
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