FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 60653  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  22/03/2005  page :  2860
Réponse publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11790
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  sécurité alimentaire
Analyse :  irradiation. perspectives
Texte de la QUESTION : Un collectif a organisé, le 5 mars 2005, des manifestations devant sept usines qui pratiquent l'ionisation de certains produits alimentaires. La question de l'innocuité de cette technique de stérilisation suscite une polémique dans le milieu scientifique. En fait, connue depuis les années 1950, la technique de l'irradiation est pratiquée à assez petite échelle. Elle consiste à soumettre des produits à des rayonnements ionisants afin d'inactiver ou de tuer les micro-organismes qu'ils peuvent contenir, par exemple salmonelles ou listeria, qui sont très toxiques. Cette technique de stérilisation suscite depuis des années une polémique dans le milieu scientifique, relancée depuis plusieurs mois en Europe. De surcroît, l'ionisation se pratique parfois frauduleusement. Selon le rapport de la Commission européenne sur « le traitement des denrées alimentaires par ionisation pour l'année 2002 », quatre États membres ayant effectué des contrôles sur des compléments alimentaires ont découvert que 29,4 % des produits avaient été irradiés, alors même que le traitement n'en est pas autorisé. Enfin, ses opposants critiquent le fait que l'irradiation diminue le taux des vitamines des aliments et ne détruit pas les virus qui s'y trouvent éventuellement présents. Compte tenu des potentiels dangers de cette technique de stérilisation alimentaire, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité de lui indiquer s'il entend interdire celle-ci dans l'agroalimentaire français. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Texte de la REPONSE : L'ionisation des aliments est une technique de traitement des denrées alimentaires, étroitement encadrée par des réglementations nationales (décret 2001-1097 du 16 novembre 2001 - arrêtés du 8 janvier 2002 et du 20 août 2002) et communautaires (directives 1999-2 et 1999-3 du 22 février 1999). Treize catégories de produits et ingrédients alimentaires peuvent être traités par ionisation selon la réglementation nationale, auxquelles s'ajoutent les herbes aromatiques, épices et condiments végétaux figurant sur la liste communautaire. Les doses maximales d'absorption et les sources de rayonnement utilisables sont fixées par la réglementation. Au plan scientifique, il y a un très large consensus sur l'innocuité de cette technique. Dès 1980, l'OMS a promu l'utilisation de ce procédé en s'appuyant sur une étude concluant à l'absence de risques pour l'homme pour un traitement des denrées à des doses inférieures à 10 kiloGray. Plus récemment, une étude conjointe FAO-OMS de 1997 a confirmé l'innocuité du procédé, quelle que soit la dose absorbée. Le Comité scientifique de l'alimentation humaine, instance d'évaluation des risques alimentaires qui a été remplacé par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), a émis des avis favorables en 1986, 1992, 1998 et en 2003. Enfin, l'AFSSA en France a donné un avis favorable aux réglementations communautaire et nationale en 2001 et 2002. La réglementation permet au consommateur d'exercer son libre choix. En effet, le consommateur doit être informé de l'ionisation subie non seulement par les denrées qu'il achète en tant que telles mais aussi de celle appliquée aux ingrédients entrant dans leur composition, ceci que les produits soient préemballés ou non. L'application des différents aspects de la réglementation est contrôlée par la DGCCRF. Les résultats de ces contrôles sont transmis à la Commission pour lui permettre de dresser un bilan européen global. Cette réglementation très contraignante et la perception que le public a de cette technique ont fortement contribué à dissuader les opérateurs de l'agroalimentaire d'y recourir. Les tonnages de produits traités diminuent régulièrement : en France, un peu moins de 4 400 tonnes en 2003, alors que près de 20 000 tonnes avaient été traitées en 1998.
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O