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Texte de la REPONSE :
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L'ionisation des aliments est un procédé technologique venant principalement en complément des bonnes pratiques d'hygiène dans la lutte contre les micro-organismes pathogènes. Ce traitement peut aussi être employé à d'autres fins, comme par exemple pour stopper la germination. En France, le décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale fixe le cadre de l'utilisation de cette technologie, en transposant deux directives du Parlement européen et du Conseil de 1999. Par ailleurs, l'arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées alimentaires traitées par ionisation établit la liste limitative des seules denrées pouvant être traitées par ionisation ainsi que les doses maximales qui peuvent être appliquées à celles-ci. Concernant la sécurité des denrées alimentaires ionisées, l'autorité européenne de sécurité des aliments a conclu, en 2004 à l'absence d'indice de danger pour les consommateurs sur les catégories d'aliments considérées, pour autant que les doses ionisantes employées par type d'aliment soient respectées. En France, l'agence française de sécurité sanitaire des aliments a rendu deux avis, l'un en 2001, l'autre en 2002, confirmant les précédentes évaluations du comité scientifique européen de l'alimentation humaine conduites en 1986, 1992 et 1998. La mise en oeuvre et le contrôle du respect de la réglementation en matière d'ionisation des aliments sont assurés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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