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Texte de la REPONSE :
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Toute décision d'autorisation d'expérimentation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) est subordonnée à une autorisation préalable qui repose sur une procédure définie par les dispositions du titre III du livre V du code de l'environnement. Cette procédure prévoit une évaluation rigoureuse des risques pour la santé publique et l'environnement, conduite par une instance consultative indépendante, la commission du génie biomoléculaire (CGB). L'évaluation est réalisée au cas par cas, pour chaque OGM, en tenant compte des caractéristiques de l'espèce végétale et des gènes introduits. Seuls sont autorisés les essais répondant de manière satisfaisante aux exigences d'innocuité. Préalablement à sa mise en place, toute expérimentation d'OGM fait l'objet d'une enquête de terrain conduite par les agents du ministère chargé de l'agriculture afin de vérifier la compatibilité de l'essai avec le contexte local, notamment au regard de l'agriculture biologique. Tout essai de maïs génétiquement modifié est soumis soit à un isolement reproductif, soit à une distance d'isolement de 400 mètres par rapport aux cultures commerciales de la même espèce afin de limiter au minimum la possibilité de contamination des cultures avoisinantes. Les essais au champ permettent d'évaluer en grandeur réelle le comportement de la plante soumise à des environnements divers et variables que l'on ne peut reproduire en milieu confiné. Ils permettent ainsi de progresser dans l'évaluation des risques potentiels pour la santé et l'environnement. On peut notamment citer les essais réalisés en France depuis 1995 dans le cadre de projets impliquant des instituts de recherche et des instituts techniques, dont les résultats sont publics et qui ont permis de générer des données sur l'impact potentiel des OGM sur l'environnement et sur les pratiques agricoles. Enfin, la directive 2001/18 relative à la dissémination des OGM dans l'environnement est en cours de transposition en droit français. Dans ce cadre, les propositions du rapport de la mission parlementaire sur les enjeux des essais et de l'utilisation des OGM, remis le 15 avril dernier, sont actuellement examinées très attentivement par le Gouvernement.
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