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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation des coopératives d'utilisation de matériels agricoles Loire qui vivent aujourd'hui une période de changement, de restructurations et connaissent des diminutions de ressources. La diminution des charges de production, en particulier de mécanisation, et l'organisation collective du travail sont des conditions essentielles pour la survie à long terme d'un bon nombre d'exploitations agricoles du département de la Loire. Le réseau CUMA, avec ses 240 structures locales, est la base de cette organisation collective indispensable. Les représentants des CUMA Loire souhaitent que les pouvoirs publics reconnaissent leur rôle essentiel dans l'aménagement du territoire et le maintien d'un maximum d'exploitations agricoles, que la législation ne vienne pas alourdir et compliquer le fonctionnement de ces coopératives et du réseau des fédérations départementales, que la chambre d'agriculture continue à les reconnaître comme groupes de développement essentiels au niveau local et qu'elle mette, comme par le passé, des moyens d'animation à leur service. Les fédérations régionales et nationale des CUMA demandent que la réflexion menée sur la réorganisation du réseau ne se limite pas à une simple restructuration dont elles subiraient toutes les conséquences. Il lui demande, en conséquence, les orientations qu'il entend prendre en faveur de ces coopératives qui ont un rôle majeur à jouer dans le monde rural.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole, un certain nombre de dispositions relatives aux coopératives agricoles sont prévues. En effet, une clarification et une actualisation s'imposent pour mettre en cohérence le statut de la coopération agricole avec, notamment, les récentes modifications du code de commerce (lois du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques et du 1er août 2003 sur la sécurité financière). Ces dispositions assureront une plus grande transparence dans la gouvernance des coopératives agricoles ainsi qu'une mise en oeuvre modernisée de leurs opérations de restructuration juridique, et ce en conservant les spécificités des coopératives agricoles. Les CUMA relèvent du statut de la coopération agricole et, à ce titre, elles sont concernées par l'ensemble de ces dispositions. Cependant, au regard de la spécificité de ce type de coopérative agricole, il est prévu de modifier l'article L. 522-5 du code rural en augmentant le chiffre d'affaires annuel qu'une CUMA peut réaliser pour le compte de communes de moins de 2 000 habitants ou de leurs établissements publics de 7 500 euros à 10 000 euros. Il est également prévu de modifier, par voie réglementaire, l'article R. 522-1 du code rural pour permettre de manière transitoire à une CUMA de fonctionner avec moins de quatre adhérents. En ce qui concerne l'ouverture au sociétariat des CUMA à des collectivités territoriales, des artisans, des entrepreneurs, ce point n'a pas été retenu dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole, car il concerne le statut des coopératives agricoles dans leur ensemble.
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