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Rubrique :
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produits dangereux
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Tête d'analyse :
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bromure de méthyle
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Analyse :
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interdiction. conséquences. agriculteurs
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les besoins en bromure de méthyle pour certaines filières agricoles, notamment les producteurs de fraises. Les différentes fédérations de producteurs ont ainsi quantifié leurs besoins à 443 tonnes, toutes cultures confondues. Or, il apparaîtrait que la direction générale environnement de la Commission européenne propose des attributions de ce produits sans aucun rapport avec les usages critiques recensés, ce qui entraînerait des conséquences non négligeables, tant en matière de rendement que sur la qualité. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position de son ministère sur ce sujet, notamment si les décisions européennes sont d'ores et déjà applicables en France, et le cas échéant de bien vouloir lui préciser si des mesures compensatrices sont envisagées.
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Texte de la REPONSE :
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Les dernières décisions intervenues sur le quota d'utilisation de bromure de méthyle alloué à la France sont les suivantes. Dès le mois de janvier 2005, a été engagée la procédure d'homologation d'une substance alternative au bromure de méthyle : la cloropicrine. Le comité d'homologation devrait émettre un avis dès la fin de ce semestre concernant l'autorisation de mise sur le marché de produits à base de cette substance, autorisation qui serait assortie de conditions très strictes d'utilisation. Par ailleurs, d'autres alternatives chimiques et agronomiques (technique de production hors sol, technique d'application du metam-sodium, technique du greffage, rotation des parcelles) devraient pouvoir prendre le relais du bromure de méthyle à moyen ou long terme. Ces alternatives sont expérimentées par les instituts techniques avec l'appui des experts nationaux du ministère chargé de l'agriculture. Enfin, les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ont réuni le 31 janvier dernier les filières concernées. Il a été notamment décidé de mettre en place des groupes de travail afin d'examiner, pour chaque type de culture, les alternatives à l'utilisation du bromure de méthyle à moyen et long terme et d'élaborer un calendrier. Un retour des premiers travaux est prévu d'ici à la fin du premier semestre 2005.
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