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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'état actuel du bilan de la liste des décharges non autorisées. La fermeture et la réhabilitation des décharges non autorisées fait partie des priorités de la ministre de l'écologie et du développement durable. La circulaire signée le 23 février 2004 dressait un plan d'actions pour la résorption de ces décharges. Lors du bilan du 30 septembre 2004, 942 décharges non autorisées étaient en fonctionnement. Par circulaire du 24 novembre 2004, les préfets ont été invités à poursuivre les actions nécessaires pour faire fermer les derniers sites en fonctionnement. Le recensement des sites a été complété, à partir notamment des signalements fournis par les maires des communes concernées. Au 15 juin 2005, le suivi national mis en place comptabilisait 693 sites encore en activité. Dans quarante-neuf départements, on ne recense désormais plus aucune décharge non autorisée en fonctionnement. Des instructions de grande fermeté ont été données aux préfets pour poursuivre l'effort.
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