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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la réforme de la politique agricole commune qui renforce les contrôles imposés aux agriculteurs, et notamment aux éleveurs, dans le cadre du versement des primes agricoles. Si les agriculteurs comprennent l'importance de ces contrôles, qui au-delà des aspects financiers participent à l'établissement de la confiance des consommateurs, en termes sanitaires et de traçabilité, ceux-ci vivent souvent très mal des procédures suspicieuses, et surtout les défaillances des moyens d'identification du bétail mis à leur disposition. La présence obligatoire de deux boucles d'identification, apposées sur les oreilles des bovins notamment, cristallise leurs inquiétudes et leur mécontentement, puisque la perte de ces boucles d'identification survient régulièrement dans le cadre de leur utilisation normale. Des moyens d'identification par puce électronique ont été mis au point pour les animaux domestiques. Ces puces électroniques, d'un usage extrêmement simple, sont infalsifiables et bien sûr annulent les risques de perte. Il lui demande donc s'il ne serait pas envisageable d'étendre ce mode d'identification aux animaux d'élevage, ce qui aurait non seulement pour effet de supprimer une contrainte quotidienne pour les agriculteurs, mais surtout de rétablir la sérénité des contrôles sur les exploitations.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche sur la réforme de la politique agricole commune, et plus particulièrement sur la réglementation relative à l'identification et à l'enregistrement des bovins. Si la mise en place de la conditionnalité a été l'occasion d'une concertation entre les professionnels et les services du ministère de l'agriculture et de la pêche sur ses modalités d'application, le taux de contrôle des exploitations en ce qui concerne l'identification bovine n'a pas augmenté à cette occasion. Il s'agit de contrôles prévus par la réglementation communautaire depuis la réforme de l'identification de 1998. Il convient de souligner que a contrario, la reconnaissance communautaire en 2003 du réseau d'épidémiologie français, grâce notamment à la fiabilité du système de traçabilité mis en place en France, a permis de réduire en 2005 le taux de contrôle au titre de l'identification de 10 à 5 % dans les exploitations bovines. Pour ce qui concerne l'identification électronique, l'intérêt que représente cette technologie a conduit à décider de l'organisation d'expérimentations pour l'espèce bovine dans trois départements, le Cantal, l'Ille-et-Vilaine et la Saône-et-Loire. Dès le mois de septembre 2005, les éleveurs volontaires auront ainsi la possibilité d'étudier la valorisation de ce mode d'identification dans le cadre de la conduite d'élevage, par exemple lors de la distribution d'aliments ou pour la gestion de la traite.
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