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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le racisme dans le sport. Depuis de nombreuses années, et de façon croissante, les stades de France, principalement de football, sont défigurés par les insultes et comportements racistes et homophobes. Les groupuscules fascistes (GUD, GRECE, Troisième Voie...), de même que certains clubs de supporters, en sont les organisateurs. Des témoignages ont été recueillis en ce sens dans de nombreuses enquêtes journalistiques. Il lui demande quelles actions il compte prendre pour éradiquer le racisme des stades.
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Texte de la REPONSE :
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La détermination du Gouvernement est entière pour lutter sans aucune faiblesse ou concession contre les actes racistes qui sont contraires à nos valeurs et qui ternissent l'image de la République, notamment dans les stades. La loi n° 84-610 modifiée du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives a créé une peine complémentaire à celles encourues par les auteurs d'infractions à caractère raciste prévues par la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Cette dernière incrimine notamment la provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale (articles 23 et 24, alinéa 8), la diffamation raciale publique (articles 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 2) et l'injure raciale publique (articles 29, alinéa 2, et 33, alinéa 3). L'article 42-11 de la loi du 16 juillet 1984 dispose, d'une part, que « les personnes coupables de l'une des infractions définies aux articles 42-7, 42-7-1 (incitation à la haine ou à la violence, racisme) encourent également une peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans » et, d'autre part, que « lorsque la personne est condamnée en état de récidive légale pour l'une de ces infractions, cette peine complémentaire est obligatoirement prononcée ». Cet article permet donc de condamner à des peines d'éloignement des enceintes sportives les auteurs d'actes racistes commis dans ces lieux. Afin d'assurer l'effectivité de l'application de la sanction d'interdiction de stade, la communication de l'identité des personnes condamnées aux fédérations sportives est encadrée par le décret n° 2004-1534 du 30 décembre 2004 pris en application de l'article 42-11, alinéa 7, de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984. Par des circulaires du 5 février 2003 et du 7 juillet 2004, le ministre de l'intérieur a invité les préfets à mettre en oeuvre une gestion préventive de ces événements et à recourir à tous moyens susceptibles d'identifier les auteurs d'infractions. Il est en effet indispensable de mettre à la disposition de la justice tous les éléments de preuve nécessaires à leur condamnation. En décembre 2004, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a réaffirmé cette volonté forte de poursuivre la lutte contre cette forme spécifique de violence. Ainsi, des mesures d'ordre opérationnel ont été décidées et pour la plupart d'ores et déjà mises en oeuvre (travail coordonné d'équipes mixtes civiles aux abords et dans les stades, surveillance des déplacements sur les réseaux routiers et aux abords des stades, recours systématique à la vidéosurveillance pour constater les infractions commises dans les enceintes sportives). Des réflexions portant sur des aspects juridiques de la mesure d'interdiction de stade et destinées à en assurer l'effectivité sont en cours. Le suivi de l'encadrement plus rigoureux des supporters par les clubs, à travers le renforcement des obligations de nature contractuelle (codes de bonne conduite, contrats locaux de sécurité thématiques), va également contribuer à cette coproduction de sécurité et permettre de restituer au football sa dimension sportive et conviviale. A Paris, par exemple, conformément aux dispositions du contrat local de sécurité signé le 30 juin 2004, un service d'ordre est mis en place. Il intègre des mesures de prévention des violences et de réaction rapide à tout débordement à l'occasion des rencontres au parc des Princes. A titre expérimental, sont mises en place, en 2005, des équipes qui ont pour missions, d'une part, d'identifier les supporters se livrant, dans l'enceinte du stade, à des délits violents ou de nature raciste et, d'autre part, de les interpeller à l'issue du match. L'honorable parlementaire peut être assuré de la volonté du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de s'attaquer efficacement et de manière pérenne aux violences liées aux manifestations sportives et, notamment, au racisme et à la xénophobie dans les enceintes sportives.
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