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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie à propos de la pénurie d'énergie électrique causée par le grand froid. Alors que l'entreprise EDF affirmait mercredi 9 mars 2005, dans le quotidien Libération, avoir encore « de la marge de manoeuvre » pour faire face à une situation exceptionnelle de grand froid, la Corse entamait le 7 mars 2005 sa deuxième semaine de coupures tournantes d'électricité. Face à ce problème, susceptible de se reproduire dans les années à venir, il demande si des politiques de prévision et de gestion énergétique vont être engagées. Il demande par exemple si les contrats dits EJP vont être relancés et améliorés.
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Texte de la REPONSE :
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La Corse a connu de graves dysfonctionnements de fourniture électrique. Le ministre délégué à l'industrie s'est tenu informé au jour le jour des événements et des efforts faits par EDF pour atteindre au plus vite le retour à la normale. Malgré ces efforts, deux semaines ont été nécessaires pour que l'alimentation électrique de la Corse redevienne satisfaisante au cours de l'hiver 2005. Cette situation est bien entendu préoccupante, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels. C'est pourquoi le ministre délégué à l'industrie a dans les plus brefs délais commandé une mission d'inspection sur ces événements au conseil général des mines. Les conclusions de cette mission sont aujourd'hui connues. À la question de savoir si la crise aurait pu être évitée, la mission conclut que les délestages étaient inévitables en raison de la forte demande d'électricité due aux besoins de chauffage et de la faiblesse des réserves d'eau dans les barrages. Il est également apparu que les moyens de production d'électricité en service en Corse étaient insuffisants pour faire face à une vague de froid exceptionnelle. La mise en service d'une nouvelle interconnexion entre la Sardaigne et la Corse permettra de répondre à court terme à la croissance de la demande. Au-delà de cette mise en service, le Gouvernement entend veiller à ce que des investissements se réalisent pour assurer la sécurité d'approvisionnement électrique de la Corse. C'est notamment l'objet de la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique qui sera arrêtée au premier semestre 2006. Afin de permettre la réalisation d'investissements de production électrique en Corse mais également dans les départements d'outre-mer et à Mayotte, le ministre délégué à l'industrie entend également prendre un arrêté sur la rémunération des capitaux investis, conformément aux articles 56 et 76 de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Enfin, pour le moyen et long terme, la mission du conseil général des mines a montré l'importance d'une politique accrue de maîtrise de l'énergie en Corse. Cette politique est, au niveau national, une des priorités de la politique énergétique nationale telle qu'elle a été définie par la loi du 13 juillet 2005. À ce titre, la préservation du potentiel d'effacement du système électrique, parmi lesquels les contrats effacement jours de pointe, est une des préoccupations du ministère de l'industrie.
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