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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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décharges
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Analyse :
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déchets industriels. réhabilitation. financement. Ancizes-Comps
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème posé par la réhabilitation de l'ancienne décharge située sur la commune des Ancizes-Comps dans le département du Puy-de-Dôme. Cette décharge initialement créée en 1972 était certes définie comme dépôt d'ordures ménagères, mais au fil des ans les déchets industriels déposés par la société Aubert et Duval ont constitué l'essentiel des dépôts (plus d'un million de mètres cubes). La décharge ne reçoit plus d'ordures ménagères depuis 1981. Par contre, en 2004, elle a enregistré en déversement 16 000 camions Aubert et Duval et sous-traitants divers. Le coût estimatif de la réhabilitation s'élève à 3 263 426 euros HT. La société Aubert et Duval propose une participation financière à hauteur de 600 000 euros, soit moins de 20 % du montant HT des travaux. La commune, qui se voit aujourd'hui dans l'obligation de procéder à la réhabilitation de cette installation, ne peut en assumer le coût et ne souhaite pas engager très lourdement les finances communales pour une opération qui, selon elle, ne lui incombe pas, dans la mesure où la décharge d'ordures ménagères ne fonctionne plus depuis très longtemps. Par contre, elle souhaite que les services de l'État proposent un plan de financement, incluant une participation plus conséquente de la société Aubert et Duval, où la participation communale sera limitée à la prise en charge de la maitrise d'oeuvre. En raison des grandes difficultés économiques que connaît la région des Combrailles et plus particulièrement des Ancizes-Comps, il lui demande de lui faire connaître ses propositions en la matière, afin qu'une solution plus cohérente avec les finances communales soit définie.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au coût financier pour réhabiliter la décharge communale des Ancizes-Comps et à une éventuelle possibilité d'intervention des services de l'État pour proposer un plan de financement. La municipalité des Ancizes-Comps a été autorisée, par arrêté préfectoral du 20 juillet 1972, à exploiter cette décharge pour stocker des ordures ménagères mais aussi des déchets de scories d'aciérie qui proviennent de la société Aubert et Duval. Si les ordures ménagères ont cessé d'être apportées dans l'installation depuis plus de vingt ans, les déchets de l'aciérie Aubert et Duval ont continué d'y être déposés. Par une délibération du conseil municipal du 25 octobre 2002 a été entérinée la décision de ne plus exploiter la décharge et de confier partiellement l'exploitation à la société Aubert et Duval. La société Aubert et Duval a sollicité le 11 juin 2003 auprès du préfet du Puy-de-Dôme le transfert partiel de l'autorisation sur une partie du site (8 hectares) en vue de continuer d'y stocker ses propres déchets d'aciérie. Le préfet du Puy-de-Dôme a fixé par arrêté préfectoral du 15 décembre 2005 les travaux de réhabilitation sur la partie du site qui incombent à la municipalité des Ancizes-Comps. Par ailleurs, le préfet a autorisé, sous réserve du respect des prescriptions édictées par l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2005, la société Aubert et Duval à poursuivre l'exploitation de la décharge sur l'autre partie du site. Ainsi, la réhabilitation sera entièrement prise en charge par l'industriel pour les 8 hectares sur lesquels il a demandé de continuer de stocker ses déchets d'aciérie. Sur la partie restante de la commune, compte tenu d'une part des difficultés financières auxquelles celle-ci pourrait être confrontée et d'autre part de la proportion d'utilisation du site par l'industriel, l'action des services de l'État a également consisté à accompagner la recherche d'un accord financier entre l'industriel et la commune. Le principe d'une participation financière de l'industriel, qui apparaît tout à fait opportune, a été acquis et une convention est en cours d'élaboration.
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