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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le sujet des irradiations d'aliments, technique de stérilisation des aliments. Il souhaite connaître les modalités d'application de cette technique, mais aussi les garanties scientifiques quant à la préservation de la santé des personnes consommant ces produits ayant subi cette technique. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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L'ionisation des aliments est une technique de traitement des denrées alimentaires, étroitement encadrée par des réglementations nationales (décret 2001-1097 du 16 novembre 2001 - arrêtés du 8 janvier 2002 et du 20 août 2002) et communautaires (directives 1999-2 et 1999-3 du 22 février 1999). Treize catégories de produits et ingrédients alimentaires peuvent être traités par ionisation selon la réglementation nationale, auxquelles s'ajoutent les herbes aromatiques, épices et condiments végétaux figurant sur la liste communautaire. Les doses maximales d'absorption et les sources de rayonnement utilisables sont fixées par la réglementation. Au plan scientifique, il y a un très large consensus sur l'innocuité de cette technique. Dès 1980, l'OMS a promu l'utilisation de ce procédé en s'appuyant sur une étude concluant à l'absence de risques pour l'homme pour un traitement des denrées à des doses inférieures à 10 kiloGray. Plus récemment, une étude conjointe FAO-OMS de 1997 a confirmé l'innocuité du procédé, quelle que soit la dose absorbée. Le Comité scientifique de l'alimentation humaine, instance d'évaluation des risques alimentaires qui a été remplacé par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), a émis des avis favorables en 1986, 1992, 1998 et en 2003. Enfin, l'AFSSA en France a donné un avis favorable aux réglementations communautaire et nationale en 2001 et 2002. La réglementation permet au consommateur d'exercer son libre choix. En effet, le consommateur doit être informé de l'ionisation subie non seulement par les denrées qu'il achète en tant que telles mais aussi de celle appliquée aux ingrédients entrant dans leur composition, ceci que les produits soient préemballés ou non. L'application des différents aspects de la réglementation est contrôlée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les résultats de ces contrôles sont transmis à la Commission pour lui permettre de dresser un bilan européen global. Cette réglementation très contraignante et la perception que le public a de cette technique a fortement contribué à dissuader les opérateurs de l'agroalimentaire d'y recourir. Les tonnages de produits traités diminuent régulièrement : en France, un peu moins de 4 400 tonnes en 2003, alors que près de 20 000 tonnes avaient été traitées en 1998.
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