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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la récupération du papier dans les administrations, les collectivités et les entreprises. En effet, si les collectivités ont développé, pour la population de leur ville, des actions de tri sélectif, nombreuses et efficaces, certaines d'entre elles ne mènent pas à l'image d'autres pays développés, comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Suède ou les États-Unis, où des méthodes appropriées de collecte, par des poubelles spéciales en carton, ou des corbeilles à papier, différenciées, pour la récupération, afin de recyclage. Cette méthode s'avère très incitative dans les administrations, les entreprises, les mairies, les écoles de ces pays. Il conviendrait de s'en inspirer et de promouvoir la mise en place de ce tri sélectif « spécial administration » qui pourrait être sous l'égide du ministère de l'écologie. Cette proposition permettrait de plus de développer la ressource du papier à recycler, qui est actuellement souvent non séparé des détritus issus de l'activité des bureaux. Il conviendrait, pour en assurer la réussite d'y associer les représentations des personnels de la communauté scolaire pour les écoles, collèges et lycées. Cette méthode de collecte par séparation pourrait donc s'avérer très intéressante à relancer durant l'année qui vient. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il compte reprendre cette proposition, pour la mettre en place dans les mois qui viennent.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la nécessité d'encourager le tri sélectif du papier, notamment dans les administrations. L'utilisation des fibres de cellulose issues du tri sélectif du papier permet effectivement d'importantes économies en eau et énergie et s'inscrit bel et bien dans une logique de développement durable. Dans le cadre de la stratégie nationale du développement durable adoptée par la France en juin 2003, il est stipulé que les administrations de l'État se doivent d'être exemplaires en la matière. Elles se sont ainsi engagées à recycler 60 % de leurs papiers blancs d'ici à 2008. Ainsi, les locaux du ministère de l'écologie et du développement durable ont été équipés de corbeilles pour la récupération sélective des papiers. En 2003, 42 % des papiers de bureau étaient déjà triés. L'achat public de papier recyclé peut aussi jouer un rôle essentiel afin d'encourager le recyclage du papier. Ainsi, 83 % du papier de bureau acheté par le ministère de l'écologie et du développement durable en 2002 était du papier recyclé. Par ailleurs, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a publié plusieurs guides décrivant les solutions les plus adaptées pour permettre aux administrations d'atteindre les objectifs liés à la stratégie nationale du développement durable. La mise à disposition de corbeilles spécifiques fait effectivement partie de ces préconisations.
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