FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 61471  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  29/03/2005  page :  3137
Réponse publiée au JO le :  04/04/2006  page :  3667
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets ménagers
Analyse :  emballages. réduction
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des nuisances catastrophiques pour l'environnement du fait de la sur-utilisation des emballages plastiques, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment, ses actions et ses intentions quant à la nécessaire réduction de l'utilisation de ces emballages au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
Texte de la REPONSE : Le ministère a mis en oeuvre depuis plusieurs années une politique de gestion en ce sens au travers de nombreuses mesures concrètes en administration centrale tout d'abord, mais également dans les services déconcentrés. Ainsi, les actions au quotidien comme les nouveaux projets immobiliers s'inscrivent dans un cadre : « d'écoresponsabilité des administrations », qui consiste à intégrer les préoccupations environnementales, notamment en matière de maîtrise des consommations et de dépenses d'eau et d'énergie, de gestion des déchets ou d'achats respectueux de l'environnement. De même, en matière d'achats, le parc automobile d'administration centrale comprend des véhicules électriques et d'autres roulant au GPL, tous les autres étant équipés en pots catalytiques. Le ministère est d'ailleurs adhérent à la charte « Paris véhicules propres ». Une attention toute particulière est portée au caractère non nocif et non polluant des produits d'hygiène achetés, ainsi qu'au respect des normes pour les différents achats. Le ministère s'est également attaché au traitement sélectif des déchets avec la récupération du papier, des consommables informatiques (cartouches usagées des imprimantes et des télécopieurs). Une plate-forme de tri sélectif sur le site Bercy pour les déchets de verre, de piles, les déchets alimentaires et les gravats a été mise en place. Dans le cadre de sa politique immobilière, le ministère est particulièrement soucieux de rechercher toutes les économies de consommation d'énergie possibles. La direction générale de l'énergie et des matières premières a ainsi initié une étude des consommations énergétiques dans les immeubles occupés par l'État. Le ministère s'oriente progressivement vers une démarche de programmation architecturale en haute qualité environnementale (HQE) qui vise à la réduction des coûts globaux pour le gestionnaire comme pour la collectivité, en fixant dès la conception de l'ouvrage des objectifs particuliers d'écoconstruction. Enfin, il est nécessaire que chaque agent du ministère se sente personnellement impliqué. À cette fin, des actions de communication et de sensibilisation des agents aux comportements écoresponsables sont régulièrement menées, tant sur l'intranet de l'administration centrale que dans la revue interne : Échanges Contacts.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O