FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 61477  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  29/03/2005  page :  3115
Réponse publiée au JO le :  07/06/2005  page :  5801
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets ménagers
Analyse :  emballages. réduction
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité au sujet des nuisances catastrophiques pour l'environnement du fait de la sur-utilisation des emballages plastiques, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment, ses actions et ses intentions quant à la nécessaire réduction de l'utilisation de ces emballages au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
Texte de la REPONSE : Tributaire de ses fournisseurs en matière d'utilisation d'emballages plastiques, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a dès l'année 2000 abandonné le ramassage classique des déchets au profit d'une collecte sélective réalisée par une société privée. Ce contrat renouvelé dernièrement permet aux déchets d'être triés et recyclés. Il est à noter que les marchés publics passés par le ministère intègrent systématiquement un respect des normes environnementales et les exigences du développement durable. C'est notamment le cas pour les copieurs en matière d'ozone ou pour le papier en ce qui concerne l'origine des grumes servant à la fabrication de la pâte à papier.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O