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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réduction de l'utilisation d'emballages plastiques par les administrations. Les emballages plastiques peuvent poser certains problèmes de recyclabilité, en particulier les films plastiques. Cependant, le caractère recyclable ou non d'un matériau n'est pas le seul critère à devoir être considéré lors du choix d'un emballage. Le matériau choisi doit en premier lieu être adapté à la fonction que doit remplir l'emballage, notamment en terme de protection du produit emballé. Du point de vue écologique, un critère comme le poids de l'emballage est à prendre en compte : un matériau plus léger permettra de diminuer la consommation d'énergie lors du transport du produit emballé. Par ailleurs, la consommation de matières premières nécessaires pour fabriquer le matériau est aussi à considérer. In fine, le choix du plastique pour emballer des produits n'est pas une solution systématiquement moins favorable pour l'environnement que l'emploi d'autres matériaux. À titre d'exemple, dans le cas des correspondances administratives, l'utilisation d'enveloppes en plastique est un choix qui peut se révéler opportun pour assurer l'intégrité et la confidentialité des documents, pour un poids d'emballage moindre que dans le cas d'enveloppes en papier. De même, en ce qui concerne les sacs en plastique, une analyse de cycle de vie expertisée par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a permis de montrer que les sacs en polyéthylène ont moins d'impacts environnementaux au moment de leur fabrication que des sacs conçus à partir de papier. Enfin, la prévention des déchets est l'une des priorités du ministère de l'écologie et du développement durable, et le plan national d'action pour la prévention de la production de déchets, présenté le 11 février 2004, prévoit que les administrations se doivent d'être exemplaires, notamment en ce qui concerne le développement d'achats éco-responsables.
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