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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'inquiétude des producteurs de céréales bio qui subissent une chute des prix. En effet, les transformateurs se fournissent de plus en plus chez leurs homologues des pays de l'Est. Par ailleurs, il semblerait que la France ne bénéficie pas de la prime au maintien de la culture bio et de l'aide à la certification alors que d'autres pays européens perçoivent ces aides. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour défendre ce mode de culture en France.
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Texte de la REPONSE :
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Les attentes de la société en termes d'agriculture biologique sont fortes. C'est pourquoi un ensemble de mesures visant à encourager le développement du mode de production biologique, respectueux de l'environnement et de la biodiversité, ont été annoncées par le Gouvernement, en janvier 2005, au grand conseil d'orientation de l'agence bio. Il s'agit d'acquérir une meilleure connaissance des marchés, de rapprocher réglementations nationale et européenne, de développer la formation et la recherche, d'optimiser les soutiens publics. Pour compléter la mise en oeuvre de ces mesures et compte tenu du fait que la demande d'harmonisation des aides à l'agriculture biologique auprès de la Commission européenne n'a pas abouti, une réflexion est actuellement engagée sur la possibilité de mettre en place des dispositifs de soutien à la filière dans la programmation du développement rural pour la période 2007-2013. Par ailleurs, pour répondre aux attentes des consommateurs en matière de sécurité, de qualité et de diversité des produits alimentaires, le projet de loi d'orientation agricole, présenté en conseil des ministres le 18 mai 2005, renforce le dispositif de sécurité sanitaire des aliments. Il améliore la lisibilité des signes de qualité, accompagne le développement de l'agriculture biologique et soutient les démarches respectueuses de l'environnement. Il prévoit une réforme des signes de qualité, labels et appellations dans le sens d'une meilleure lisibilité pour le consommateur et d'une crédibilité accrue des contrôles. Afin de réduire les distorsions de concurrence avec nos voisins européens qui ont instauré une aide pour les producteurs au-delà de la période de conversion, une disposition fiscale spécifique, sous la forme d'un crédit d'impôt aux exploitants agricoles pratiquant l'agriculture biologique, est introduite dans le projet de loi d'orientation agricole. Enfin, également dans le but de limiter des distorsions de concurrence, des dispositifs pourront être mis en oeuvre dans le cadre de la réforme de la PAC et des droits à paiement unique. Par exemple, en cas de baisse significative des aides, liée à la conversion à l'agriculture biologique dans le cadre d'un contrat d'agriculture durable, l'agriculteur pourra faire corriger ses données individuelles concernant la période de référence 2000 à 2002. Un programme spécifique devrait être mis en oeuvre afin de doter en DPU complémentaires, depuis la réserve nationale des agriculteurs biologiques dont les droits à paiement unique seraient significativement inférieurs à la moyenne départementale. L'ensemble de ces dispositifs sera soumis au prochain conseil supérieur de l'orientation et de la coordination de l'économie agricole.
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