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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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politiques communautaires
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Analyse :
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livre blanc sur les substances chimiques. exclusion. huiles essentielles
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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Giro appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'inquiétude causée aux producteurs d'huiles essentielles et en particulier des producteurs de lavande et de lavandin, par le projet de réglementation européenne, intitulé « REACH ». En effet, celui-ci prévoit de traiter les huiles essentielles de la même façon que les produits chimiques synthétiques au regard de leur impact sur la santé humaine et sur l'environnement. Or, les huiles essentielles sont présentes à l'état spontané dans la nature et utilisées par l'homme depuis qu'il est convaincu de ses bienfaits. Á ce jour il ne semble pas qu'il y ait d'éléments sérieux connus faisant ressortir que ces productions seraient dangereuses pour l'homme ou pour l'environnement. Aussi il lui demande de lui indiquer s'il compte identifier clairement les huiles essentielles par les nomenclatures et qu'elles soient exemptées de la procédure d'enregistrement du projet REACH.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du projet REACH, de nombreuses substances doivent être évaluées dont les substances issues de produits naturels comme les huiles essentielles. De nombreuses difficultés concernant l'application de ce règlement ont été identifiées. Les industriels de l'Union européenne, certains États membres et de nombreux partenaires commerciaux étrangers se sont inquiétés notamment des coûts excessifs, en particulier pour des substances chimiques produites en faible quantité et pour les petites et moyennes entreprises (PME). Le ministère de l'agriculture et de la pêche a bien pris conscience du problème du coût financier de l'évaluation de l'impact sur la santé humaine et l'environnement des substances issues de produits naturels et du risque de voir disparaître du marché des substances naturelles uniquement pour des raisons économiques. Le coût financier d'une évaluation de leur impact sur la santé humaine ou l'environnement serait en effet très élevé et sa réalisation technique très difficile. La question des huiles essentielles et en particulier les essences de lavandin rejoint plus largement cette problématique du traitement des substances d'origine naturelle dans REACH. Cependant, il est important de souligner que le caractère « naturel » d'un produit ne garantit aucunement son innocuité. Le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) ne s'oppose donc pas à une évaluation de ces produits mais soutient que celle-ci doit se faire dans un cadre spécifique. Un travail méthodologique important doit être effectué pour établir des critères d'évaluations adaptés aux produits issus de plantes. Le MAP travaille donc, en collaboration avec les autres ministères concernés, afin de trouver une solution au problème des substances naturelles d'origine végétale dans REACH.
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