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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille au sujet des préconisations inscrites dans le rapport annuel de la défenseure des enfants au titre de l'année 2004. Plus précisément, celle-ci propose par exemple d'améliorer le recrutement et la formation des professionnels du travail social en définissant une politique passant par une évolution du recrutement, de la formation et une revalorisation statutaire et salariale, notamment en renforçant le développement des modules interdisciplinaires au cours de la formation. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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L'introduction de la validation des acquis de l'expérience, par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, a rendu nécessaire l'élaboration de référentiels professionnels par des groupes de travail dont les membres sont mandatés par la Commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale. Ces référentiels professionnels sont structurés en domaines de compétences. Dans les rénovations récentes ou en cours des diplômes en travail social, la certification repose donc sur une validation de chacun de ces domaines de compétences. La formation est ensuite construite de manière à permettre aux étudiants de répondre aux exigences de cette certification. En tout état de cause, cette formation fait appel à un large éventail de disciplines (droit, sociologie, etc.). Les établissements de formation ont, par ailleurs, toute latitude pour construire leur projet pédagogique. Ainsi, l'article 4 de l'arrêté du 10 mars 2005 fixant la composition du dossier de déclaration préalable et de la liste d'enregistrement des établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles stipule que ladite déclaration doit comporter un document détaillant les articulations pédagogiques prévues entre les formations préparant aux différents diplômes de travail social. D'autre part, la réforme des formations préparant aux diplômes de travail social met progressivement en place des passerelles entre les diverses certifications. En ce qui concerne par exemple les diplômes de travail social de niveau III, l'ossature générale de ces certifications comprend les domaines de « compétences-socles » et des domaines transférables aux autres diplômes, ce qui permettra d'établir des passerelles entre les différents diplômes. Ainsi, un candidat déjà titulaire d'un diplôme de niveau III de travail social se verrait dispensé de deux domaines de compétences sur quatre pour l'obtention d'un nouveau diplôme de travail social de même niveau.
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