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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des conseillers principaux d'éducation (CPE), qui expriment aujourd'hui la crainte d'une remise en cause de leurs missions et qui redoutent de voir disparaître à plus ou moins long terme leur profession, purement et simplement, du paysage éducatif français, au regard, d'une part, du rapport Thélot et, d'autre part, des réductions drastiques des effectifs auxquelles l'éducation nationale est de plus en plus contrainte dans le cadre de la politique d'économies budgétaires de l'État. Á entendre leurs organisations syndicales les plus représentatives, les CPE semblent actuellement subir une répartition de leurs missions pédagogiques, qui serait opérée vers l'ensemble des autres personnels au sein de leurs établissements, si bien que leur principale préoccupation paraît devoir se limiter à lutter contre l'absentéisme et la violence scolaires. Or, même si ces aspects de leur profession ne sont pas négligeables, loin s'en faut, le rôle dans lequel les conseillers principaux d'éducation ont aujourd'hui l'impression d'être cantonnés au sein de leurs établissements constitue à leurs yeux, à l'évidence, une régression de plus de trente ans, époque où les surveillants généraux assuraient ce type de mission. En définitive, cette vision qui paraît pour le moins archaïque de leur fonction fait craindre aux CPE de voir confier aux enseignants les aspects les plus pédagogiques de leur charge. Quant au lien relationnel avec les élèves, qui est un élément pourtant essentiel de leur travail, les conseillers principaux d'éducation craignent de voir désormais confier cette charge aux assistants d'éducation, personnels non formés au sein des académies pour ce type de travail. Ainsi, la crainte est grande pour les CPE d'évoluer progressivement vers des rôles de « directeurs de vie éducative ». Cette évolution des missions, qui ne manquerait d'ailleurs pas d'entraîner d'autres problèmes de répartition des rôles au sein des établissements où se côtoient plusieurs conseillers principaux d'éducation, constituerait, à l'évidence, une régression, pour ces personnels dont l'engagement et l'investissement au sein de l'éducation nationale ne sont pourtant plus à démontrer et qui constituent une véritable spécificité dont notre système éducatif français pouvait légitimement s'enorgueillir jusqu'ici. Ces évolutions, qui passent pour de véritables remises en cause de leurs fonctions, pourtant définies par décret en 1982 et confirmées dans la loi d'orientation de 1989, sont difficilement compréhensibles, car la réalité du terrain nous démontre au contraire que les conseillers principaux d'éducation tiennent une place pédagogique et éducative de plus en plus active au sein des collèges et des lycées, ceux-ci jouant un rôle véritablement prépondérant, au même titre que les documentalistes par exemple, au sein des établissements scolaires, tant auprès des personnels enseignants que des personnels non enseignants et des élèves. En conséquence, à l'heure où partout en France, des dizaines de milliers de personnes se mobilisent depuis de nombreuses semaines pour réclamer les moyens financiers et humains nécessaires à l'éducation nationale, il lui demande de bien vouloir répondre aux légitimes inquiétudes des conseillers principaux d'éducation en lui précisant les mesures qu'il envisage pour garantir leur pérennité au sein des établissements scolaires, pour renforcer leur mission pédagogique et leur reconnaître ainsi, au sein des équipes éducatives, un rôle dont chacun s'accorde à dire qu'il est plus que jamais essentiel au bon fonctionnement du service public d'éducation.
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Texte de la REPONSE :
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La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école n° 2005-380 du 23 avril 2005 dispose en son article 2 que, « outre la transmission des connaissances, la nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République ». La réalisation de cette ambition exige d'encourager les tentatives les plus intéressantes pour placer la citoyenneté au coeur de la transmission des savoirs, notamment dans le cadre de l'éducation civique, juridique et sociale au lycée. Mais le défi que l'école entend relever appelle le développement des initiatives qui ont associé les acteurs de la vie éducative, et plus particulièrement les conseillers principaux d'éducation, pour apporter leur contribution à l'éducation citoyenne. Ainsi que le précise le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié par le décret n° 2002-1134 du 5 septembre 2002, les conseillers principaux d'éducation exercent leurs responsabilités dans l'organisation et l'animation de la vie scolaire, organisent le service et contrôlent les activités des personnels chargés des tâches de surveillance et sont associés aux personnels enseignants pour assurer le suivi individuel des élèves, procéder à leur évaluation. En collaboration avec les personnels enseignants et d'orientation, ils contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d'orientation. Ces dispositions soulignent la mission pédagogique des conseillers d'éducation qui veillent à la cohérence de la vie scolaire et organisent, en liaison avec les autres membres de la communauté éducative, l'apprentissage de la civilité et du respect de la règle. Les assistants d'éducation ont pour fonction d'assister l'équipe éducative, l'article L. 916-1 du code de l'éducation rappelle que cette fonction est distincte de celle d'enseigner et ne peut s'y substituer. Les ressources qu'ils apportent aux établissements scolaires doivent être mobilisées par les conseillers principaux d'éducation afin que la vie scolaire apporte toute sa contribution à l'éducation citoyenne.
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