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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés financières rencontrées par un nombre important d'associations. Les associations ont un rôle essentiel dans la solidarité, le maintien du lien social, ou l'aide aux plus démunis. Et pourtant, bon nombre d'entre elles risquent de disparaître faute de moyens. En effet, la restriction des crédits, notamment ceux de l'État, ainsi que le recours, de plus en plus souvent nécessaire, à des personnes salariées compromettent l'équilibre financier de ces partenaires de l'animation, du territoire. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin d'assurer la continuité de l'action associative.
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Texte de la REPONSE :
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Les associations et en particulier les centaines de milliers de petites associations qui oeuvrent sur le terrain apportent une contribution irremplaçable à la cohésion sociale qu'il est du devoir de l'État de renforcer. La nomination d'un ministre chargé de la vie associative consacre l'engagement du Gouvernement en faveur du développement de la vie associative. Cette reconnaissance institutionnelle du fait associatif s'inscrit en continuité avec les nombreux dispositifs mis en place par le Gouvernement depuis 2002. En matière d'emploi, la loi de programmation pour la cohésion sociale comporte de nombreuses mesures favorables au développement des associations. Celles-ci bénéficient également des mesures prises dans le cadre de la loi du 17 janvier 2003 en faveur de l'allégement des charges sociales pour les bas salaires. Le ministre a par ailleurs mis en place un groupe permanent de suivi des questions européennes, permettant aux associations d'être parties prenantes à la concertation sur les projets de réglementation de l'Union européenne. Concernant les problématiques liées à la définition des missions d'intérêt général conduites par les associations, le député Jean-Pierre Decool a été chargé auprès du ministre d'une mission sur ce sujet. Enfin, le ministre a engagé avec les acteurs du secteur bancaire et de l'assurance des réflexions pour faciliter l'accès des associations aux services qui sont nécessaires à leur développement. En matière fiscale, la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations, a institué un ensemble de mesures incitatives en faveur des dons des personnes privées ou des entreprises aux associations d'intérêt général. Cette loi a, ainsi, modifié, pour les particuliers comme pour les entreprises, les règles relatives aux réductions d'impôts accordées en considération des versements effectués au profit des associations et des fondations qui ont été augmentées de manière significative. Ainsi, d'une part, lorsque l'association bénéficiaire du don est reconnue d'utilité publique, les dons versés à partir du 1er janvier 2005, qui seront déclarés en 2006, ont droit à une déduction de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable ; d'autre part, dans le cas où l'association bénéficiaire a pour objet la fourniture de repas ou de soins à des personnes en difficulté ou de contribuer à favoriser leur logement, la réduction fiscale s'élève, pour les dons versés en 2004, déclarés en 2005, à 66 % de la somme versée dans la limite de 422 euros et, en cas de dépassement de ce seuil, à 60 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les dons effectués en 2005 le montant de la déduction est porté respectivement, pour cette dernière catégorie d'associations, à 75 % jusqu'à 470 euros, et, au-delà de ce montant, à 66 %. Dans le domaine de la simplification administrative, l'adoption par le Parlement de la loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 instaurant un chèque-emploi associatif, la généralisation du service emploi association, l'extension du titre emploi aux associations, les mesures en faveur du mécénat, la mise en oeuvre du livret d'engagement des jeunes, toutes ces mesures témoignent de la volonté du Gouvernement de faciliter et de simplifier le fonctionnement quotidien des associations tout en favorisant le développement de l'emploi associatif. L'article 10 (2) de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit permettra de faciliter l'octroi de libéralités aux associations, d'alléger les modalités de déclaration en préfecture et d'harmoniser les obligations comptables qui s'imposent aux organismes qui ont une activité économique ou reçoivent des subventions ou des dons. Il est, enfin, rappelé à l'honorable parlementaire que, lors du conseil des ministres du 12 janvier 2005, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a annoncé le lancement de la première conférence nationale de la vie associative. Cette première conférence s'articulera autour de trois thèmes retenus en accord avec les acteurs de la vie associative : l'affirmation de la place des associations dans le dialogue civil ; la consolidation des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations ; la reconnaissance du bénévolat. Ce rassemblement des acteurs de la société civile permettra de donner une impulsion nouvelle au développement de la vie associative.
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